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Contrat d'apprentissage et prime pour l'emplo [Résolu/Fermé]

tete69 1Messages postés samedi 21 mars 2009Date d'inscription 21 mars 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 15 nov. 2012 à 20:55
Bonjour,
j'aurai souhaité savoir si en étant sous le statut d'aprentis par le biai d'un contrat d'apprentissage donc fiscalement non déclarable (il me semble) ont pouvais bénéficier de la prime pour l'emploi.
Merci de votre réponse.
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J'aime beaucoup les gens qui s'emportent alors qu'il raconte n'importe quoi félicitations Titia!
Eh oui si tu es en apprentissage tu n'as pas le droit à la prime pour l'emploi. Et si tu l'as touche (par erreur) tu risques en cas de contrôle ou atre de devoir la restituer avec des intérêts en +! AAlors fais gaffe à ce que tu dis avant d'incendier tout le monde qui plus est avec des propos faux.

toto- 23 mai 2012 à 10:19
nous ne devons en aucuns cas déclarer les revenus en étant apprenti, sauf si le net imposable est supérieur à 16416€. si tu as a touché 16500, tu dois déclarer 84€. et la prime pour l'emplois, il ne faut pas la cocher, car les impots sont au courant au pres de ton employeur que tu es apprenti, il vont bien s'en rendre compte apres 3 ans... à rembourser 3500 euros avant noel ca pete! :p
phasme-bâton 43Messages postés jeudi 17 mai 2012Date d'inscription 12 août 2012Dernière intervention - 23 mai 2012 à 21:49
les salaires versés aux apprentis, munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail, sont exonérés, depuis l'imposition des revenus de l'année 2005, dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC), soit 16 380 € en 2011 (16 125 € en 2010, BO 5 F-1-11 § C ; 16 052 € en 2009, BO 5 F-2-10 § C ; 15 852 € en 2008, BO 5 F-7-09 § C). Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge (CGI, art. 81 bis ; DB 5 F-1155 nos 6 à 9). Sur la déclaration des revenus de l'apprenti ou des parents qui le comptent à charge, seule doit figurer la fraction des salaires qui excède la limite d'exonération ;

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Il est admis que la limite d'exonération soit ajustée par un prorata calculé en nombre de mois.
exemple : en entrant en apprentissage le 1/09/2011, l'exonération sera de [(16380/12)x4] soit de
5460 €.
Attention:
L'éventuel non utilisation du reliquat d'abattement au titre de l'activité d'apprenti ne peut être déduite d'un salaire net imposable au titre d'une activité salarié exercée hors apprentissage.


* Pour certains contribuables (apprentis, assistances maternelles, journalistes, jeunes agriculteurs) le montant des revenus déclarés est apprécié après imputation des abattements en vigueur.
L'exonération est de droit et aucune option n'est possible.

En ce qui concerne la durée d'activité, l'apprenti est considéré comme ayant travaillé à temps plein, bien entendu quand il est en apprentissage du 1/1/de l'année n au 31/12/ de l'année n.

En cas d'entrée en apprentissage en cours d'année, au 1/09/ de l'année n par exemple, il convient de mettre en nombre d'heures rémunérées pour l'année n : 607 heures.(151,66 x 4 = 607)

Ceci est une synthèse de tous les textes en vigueur à la date de publication de cet avis.

J'espère avoir été assez clair.
reglisse- 9 juil. 2012 à 19:45
Cest toi MIMINE qui raconte nimp
en tant qu'apprentie jai touché la prime d'emploi et cest pas une erreur car javais tel a la tresorerie.
snics- 18 juil. 2012 à 14:31
Reglisse tu te trompes, Tu l'a touché mais c'est une erreur et a la trésorerie ils se sont trompés! Ils connaissent mal eux meme l'apprentissage et on NE DOIT PAS la toucher je te conseille de la mettre de coté ils ont 5 ans pour la réclamer...
sarah- 15 nov. 2012 à 20:55
Bonsoir,

Je me permets de vous écrire car j'ai justement un question à ce sujet. Je n'ai pas tout comprit on ce qui concerne l'apprentissage. Si sur une année on a fait moitié apprentissage (janvier jusqu'en juillet) et que j'ai été embauché tout de suite en cdi, est-ce que c'est un temps plein?
merci de votre réponse
Bonne soirée
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Méfiez vous, moi j'ai déclaré mes impôts en étant en contrat d'apprentissage (2006-2008) (je le faisai par le biai d'un comptable), et cette semaine j'ai recu un recommandé des impôts qui me dis que je n'aurai pas du toucher la prime pour l'emploi et qu'il va falloir que je rembourse ....

julie_cs- 5 juin 2009 à 10:48
Bonjour,
Est ce que tu dois également payer des intérets en plus du remboursement de ta prime pour l'emploi?

Merci
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moi j'ai déclaré mes revenue pour l'année 2008... j'attend la réponse.
mais ce que je ne pige pas, c'est puisqu'il nous la donne pourquoi il nous la retire? ils pourrait faire gaffe parceque cet argent d'une nous est utile et de 2 on le garde pas pendant 12 ans sur un compte.... bref je verrais avec mes impots hein..?!

Alain84- 17 nov. 2009 à 09:52
Bonjour, une réponse trés précise sur le site impots.gouv et plus précisément sur le site de http://www.impots.gouv.fr
faire recherche avec les mots clés apprentis et prime pour emploi, vous trouverez ceci.

Je suis apprenti, ai-je droit à la prime pour l'emploi ?
Pour prétendre à la prime pour l’emploi, la part imposable de vos revenus doit être supérieure à
3 743 euros et inférieure à 17 451 euros (ou 26 572 € selon le cas).
Si vous êtes muni d'un contrat d'apprentissage, vos revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu
dans la limite de 15 852 € (montant annuel du SMIC) pour 2008. Seule la part de vos revenus qui
excède 15 852 euros est donc imposable.
Ainsi, si vous avez perçu moins de 15 852 euros, vos revenus sont totalement exonérés et
vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime pour l’emploi
Par contre, si vous avez perçu plus de 15 852 euros, la part imposable de vos revenus (c’est à
dire la différence entre vos revenus et 15 852 €) doit être comprise entre 3 743 euros et 17 451 €
(ou 26 572 € selon le cas) pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi.
Exemple :
Vous avez perçu 18 500 euros dans le cadre de votre contrat d’apprentissage.
La part imposable est de 2 648 euros (18 500 - 15 852).
Comme cette part imposable est inférieure à 3 743 euros, vous ne pouvez pas bénéficier de la
prime pour l’emploi.


merci à tous
jenn- 30 avril 2010 à 12:57
en fait ils ont expliqué qu"ils laçaient la procédure de paiement et qu'ils verifiaient seulement aprés ce qu'avaient fait la machine, il est vrai que si il vérifiaient chaque déclaration ils perdraient un temps fou...
lala- 4 mai 2010 à 22:26
c'est déclaratif en France donc obligé de prendre en compte les données précisées sur la déclaration par le contribuable.ensuite dans un délai de 3 ans , il peut y avoir controle.
c'est la procédure juridique à suivre
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Pour répondre une fois pour toutes :
Les salaires des apprentis (avec un vrai contrat d'apprentissage), sont exonérés jusqu'à à peu près 16000 euros (montant annuel du smic brut qui varie chaque année).
De ce fait, ne doivent être déclarés que les salaires qui dépassent cette limite.
Concernant la prime pour l'emploi, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées, en incluant celles des salaires exonérés.
Le calcul de la prime ne se fera que sur les salaires déclarés, donc sans la partie exonérée.
Donc, sauf à avoir touché plus de 16000 euros par an, il est impossible d'avoir le droit à une prime car il n'y a aucun salaire.
Exemple :
Apprenti toute l'année 2010 avec 12000 euros de salaires.
Salaire imposable : 0 euro.
Nombre d'heures : temps plein.
Prime pour l'emploi : 0 euro.
Après, on déclare ce que l'on veut !
Si le même apprenti déclare :
Salaire imposable : 12000 euros.
Nombre d'heures : temps plein.
Prime pour l'emploi : 924 euros, qu'il va toucher !

Mais, dans ce cas, il est probable que l'administration lui demande le remboursement dans le cadre d'un contrôle, si il n'y a aucun contrôle, il va conserver la prime (prescription de 3 ans). Mais bon, est-ce que le jeu en vaut le coup ?

Et il n'y a pas que les salariés qui ont le droit à la prime !
Et, si possible, essayez d'écrire dans un français à peu près correct ...

mehdi783- 2 août 2011 à 13:06
la prescription n'est pas de 5 ans...?
Merci bien en tout cas pour ces commentaires ^_^
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non sutrout pas aprés vous allez être obligé de rembourser, ça a été mon cas

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les revenus d'apprentis sont exonérés d'impot à hauteur de 15000 et des poussieres donc pas de prime pour l'emploi

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bonjour julie,

normalement non je n'aurai pas a en payer, pour l'instant j'ai recu ce recommandé ou il faut que je leur réponde. et je pense que ensuite il me proposerons de payer en plusieurs fois etc si je ne suis pas arriver a avoir une aide de leur part parce que j'en ai pour quasi 1200 euros ..

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Ne pas confondre la prescription pour le calcul : 3 ans, et la prescription pour le recouvrement : 5 ans (renouvelables dans certains cas).

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La réponse est sur le site des impôts, et pour une fois très bien expliquée.

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C'est fou se que les gens racontent des conneries !!
Pour toucher la prime tu déclare tes salaires Apprentit !!!
De 1 : j'ai fais ma déclaration est on m'a indique "texto", ce que je vais percevoir.
De 2 : je tiens les infos de la comptable ou je suis en entreprise.
Alors par pitier, les ignorants, arrêter de donner de fausses infos a ce qui ont en besoin !

guits- 2 août 2011 à 12:03
moi je sais just que un apprentis en concidérer comme un salarié, donc logiquement nous devons toucher la prime a l'emploi cela fait maintenant 6 ans que je suis apprentis et je la touche chaque année. et rien ne dit qu'il est interdi a un apprentis de toucher la prime il n'y a aucune information donc moi je ne rembourse pas ci il le faut.
trucman- 4 sept. 2011 à 09:55
Bonjour ,vous vous permettez de critiquer les uns sur les autres ,pour la prime pour l'emploi, vous devez declarer le nombre d'heure travaillé qui doit etre superieur a 900 puis elle sera basée sur les cotisation :en apprentissage elles sont prise en charge par l'etat .si vous declarez votre salaire ,c"est votre problemes ,personne ne vous dira que vous ne deviez pas le declarer.si vous voulez toucher la prime ,il il faut persevoir un minimum de salaire (900 h).Tant qu'il y a cotisation il y a prime .Maintenant l'etat ne paye pas de cotisation sur un apprentis ?ou alors il en paye? en gros remet il de l'argent dans ses caisses ?
reglisse- 9 juil. 2012 à 19:48
nani va apprendre la loi avant de parler
Louis- 20 août 2012 à 14:20
@nani: +1!
sosoB- 5 oct. 2012 à 10:57
déclaration apprenti=fraude=montant de vos salires sur l'avis de votre impots faux
Demande d'APL=donner son avis d'imposition=calcul par rapport au revenu déclarés=montant versé faux
Donc faudra pas pleurer quand l'état vous demandera de rembourser TOUT ce que vous avez percu via votre FAUSSE déclaration des impots...Prime pour l'emploi,APL, et aide diverses
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-3
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Faux !!!!
Sa m'enerve de voir que des gens mal renseigné donne de fausses informations !
Biensur qu'il y a une prime pour l'emploi en étant apprentit.
Fais une simulation sur le site gourvernemental, déclare tes revenues (biensur tu ne payera pas d'impôt), et côche la case "prime à l'emploi".
A la fin, il t'indique "0" pour tes impôts (logique), et il te donne la somme exacte que tu percevera en "prime à l'emploi".
Exemple : Je percoi 647 € BRUT / mois en apprentissage, ma prime à l'emplois est d'environ 500 €.

PS : Les gens qu'ils ne sont pas sûr de leurs réponses, SVP ne répondé pas !!

julie_cs- 5 mai 2009 à 13:52
oui mais le problème c'est que tu ne dois pas déclarer ce que tu as touché pendant ton apprentissage (si salaire inferieur a 15631 euros sur l'année) donc tu ne peux pas percevoir la prime pour l'emploi
jenn- 4 mai 2010 à 22:12
tout a fait julie a raison si tu veux rembourser, c'est le meilleur moyen et je me suis déplacée car j'ai recu la facture de 699 euro a rembourser et ils m'ont tout expliquer, alors pour étre bien renseignée j'y suis
reglisse- 9 juil. 2012 à 19:50
Titia tu a entierement raison
logic- 9 juil. 2012 à 20:11
c'est pas possible detre aussi tétu les noobs d'apprentis c'est marquer noir sur blanc que les salaires en dessous de 16500 euros ne sont pas a declarer donc la prime pour vous est de 0, a vouloir trop frauder vous allez le regretter
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