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Contrat d'apprentissage et prime pour l'emplo

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 09:52:29 tete69, le 21 mar 2009 à 11:40:22 
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Bonjour,
j'aurai souhaité savoir si en étant sous le statut d'aprentis par le biai d'un contrat d'apprentissage donc fiscalement non déclarable (il me semble) ont pouvais bénéficier de la prime pour l'emploi.
Merci de votre réponse.

1

flocroisic, le 21 mar 2009 à 13:30:50
  • +1

Les revenus d'apprentis sont exonérés d'impot à hauteur de 15000 et des poussieres donc pas de prime pour l'emploi

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Titia57070, le 15 avr 2009 à 09:48:48

Faux !!!!
Sa m'enerve de voir que des gens mal renseigné donne de fausses informations !
Biensur qu'il y a une prime pour l'emploi en étant apprentit.
Fais une simulation sur le site gourvernemental, déclare tes revenues (biensur tu ne payera pas d'impôt), et côche la case "prime à l'emploi".
A la fin, il t'indique "0" pour tes impôts (logique), et il te donne la somme exacte que tu percevera en "prime à l'emploi".
Exemple : Je percoi 647 € BRUT / mois en apprentissage, ma prime à l'emplois est d'environ 500 €.

PS : Les gens qu'ils ne sont pas sûr de leurs réponses, SVP ne répondé pas !!

Répondre à Titia57070

3

julie_cs, le 5 mai 2009 à 13:52:16

Oui mais le problème c'est que tu ne dois pas déclarer ce que tu as touché pendant ton apprentissage (si salaire inferieur a 15631 euros sur l'année) donc tu ne peux pas percevoir la prime pour l'emploi

Répondre à julie_cs

4

Titia57070, le 5 mai 2009 à 15:11:52

C'est fou se que les gens racontent des conneries !!
Pour toucher la prime tu déclare tes salaires Apprentit !!!
De 1 : j'ai fais ma déclaration est on m'a indique "texto", ce que je vais percevoir.
De 2 : je tiens les infos de la comptable ou je suis en entreprise.
Alors par pitier, les ignorants, arrêter de donner de fausses infos a ce qui ont en besoin !

Répondre à Titia57070

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julie_cs, le 5 mai 2009 à 17:14:26

Je viens d'avoir les impots au telephone donc quand tu es apprenti tu ne dois pas declarer ce que tu as touché apres tu peux tout de meme declarer ce que tu as touché pour avoir la prime pour l'emploi mais normalement tu ne dois pas le declarer

Répondre à julie_cs

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flocroisic, le 5 mai 2009 à 22:12:57

Je viens d'avoir les impots au telephone donc quand tu es apprenti tu ne dois pas declarer ce que tu as touché :
article 81 bis du code général des impôts
http://www.impots.gouv.fr/...

apres tu peux tout de meme declarer ce que tu as touché pour avoir la prime pour l'emploi : conséquence remboursement de la prime + intérêts de retard + 10 % de pénalités prévues à l'article 1758 A du code Général des Impots

Répondre à flocroisic

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Mimine, le 25 mai 2009 à 22:11:07
  • +2

J'aime beaucoup les gens qui s'emportent alors qu'il raconte n'importe quoi félicitations Titia!
Eh oui si tu es en apprentissage tu n'as pas le droit à la prime pour l'emploi. Et si tu l'as touche (par erreur) tu risques en cas de contrôle ou atre de devoir la restituer avec des intérêts en +! AAlors fais gaffe à ce que tu dis avant d'incendier tout le monde qui plus est avec des propos faux.

Répondre à Mimine

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juju, le 5 jun 2009 à 10:44:00

Méfiez vous, moi j'ai déclaré mes impôts en étant en contrat d'apprentissage (2006-2008) (je le faisai par le biai d'un comptable), et cette semaine j'ai recu un recommandé des impôts qui me dis que je n'aurai pas du toucher la prime pour l'emploi et qu'il va falloir que je rembourse ....

Répondre à juju

9

julie_cs, le 5 jun 2009 à 10:48:55

Bonjour,
Est ce que tu dois également payer des intérets en plus du remboursement de ta prime pour l'emploi?

Merci

Répondre à julie_cs

10

juju, le 9 jun 2009 à 09:04:40

Bonjour julie,

normalement non je n'aurai pas a en payer, pour l'instant j'ai recu ce recommandé ou il faut que je leur réponde. et je pense que ensuite il me proposerons de payer en plusieurs fois etc si je ne suis pas arriver a avoir une aide de leur part parce que j'en ai pour quasi 1200 euros ..

Répondre à juju

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mehdi783, le 25 jun 2009 à 10:55:59

Moi j'ai déclaré mes revenue pour l'année 2008... j'attend la réponse.
mais ce que je ne pige pas, c'est puisqu'il nous la donne pourquoi il nous la retire? ils pourrait faire gaffe parceque cet argent d'une nous est utile et de 2 on le garde pas pendant 12 ans sur un compte.... bref je verrais avec mes impots hein..?!

Répondre à mehdi783

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 Alain84, le 17 nov 2009 à 09:52:29

Bonjour, une réponse trés précise sur le site impots.gouv et plus précisément sur le site de http://www.impots.gouv.fr
faire recherche avec les mots clés apprentis et prime pour emploi, vous trouverez ceci.

Je suis apprenti, ai-je droit à la prime pour l'emploi ?
Pour prétendre à la prime pour l’emploi, la part imposable de vos revenus doit être supérieure à
3 743 euros et inférieure à 17 451 euros (ou 26 572 € selon le cas).
Si vous êtes muni d'un contrat d'apprentissage, vos revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu
dans la limite de 15 852 € (montant annuel du SMIC) pour 2008. Seule la part de vos revenus qui
excède 15 852 euros est donc imposable.
Ainsi, si vous avez perçu moins de 15 852 euros, vos revenus sont totalement exonérés et
vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime pour l’emploi
Par contre, si vous avez perçu plus de 15 852 euros, la part imposable de vos revenus (c’est à
dire la différence entre vos revenus et 15 852 €) doit être comprise entre 3 743 euros et 17 451 €
(ou 26 572 € selon le cas) pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi.
Exemple :
Vous avez perçu 18 500 euros dans le cadre de votre contrat d’apprentissage.
La part imposable est de 2 648 euros (18 500 - 15 852).
Comme cette part imposable est inférieure à 3 743 euros, vous ne pouvez pas bénéficier de la
prime pour l’emploi.


merci à tous

Répondre à Alain84