Responsabilité Syndic de Coproprité
molanne
-
21 mars 2009 à 15:54
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 mars 2009 à 21:19
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A voir également:
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- Responsabilité civile augmentation cotisation - Forum Assurances
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21 mars 2009 à 21:19
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Bonsoir ,
Sauf erreur, il me semble que la pose des panneaux sur la voie publique est du ressort de l'equipement. Il faudrait voir avec eux pour qu'ils vous indiquent la marche a suivre.
Dans un premier temps, le Maire peut parfaitement prendre un arrete d'interdiction de stationner sur ce passage.
Sauf erreur, il me semble que la pose des panneaux sur la voie publique est du ressort de l'equipement. Il faudrait voir avec eux pour qu'ils vous indiquent la marche a suivre.
Dans un premier temps, le Maire peut parfaitement prendre un arrete d'interdiction de stationner sur ce passage.