Oubli sur declaration d'impots
patapif
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21 mars 2009 à 16:27
patapif Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2009 - 22 mars 2009 à 12:41
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A voir également:
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- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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1 réponse
Les éléments relatifs à une année se déclarent sur la déclaration relative à cette annèe-là exclusivement.
Donc, vous ne pouvez pas rectifier sur la déclaration 2009.
Par contre, vous pouvez faire une déclaration rectificative pour 2006 en joignant les justificatifs. Vous avez pour ce faire, sauf erreur de ma part, jusqu'au 31/12/2009.
Cordialement.
Lire aussi :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot controle contentieux/imp2470 delais de prescription.php3
Donc, vous ne pouvez pas rectifier sur la déclaration 2009.
Par contre, vous pouvez faire une déclaration rectificative pour 2006 en joignant les justificatifs. Vous avez pour ce faire, sauf erreur de ma part, jusqu'au 31/12/2009.
Cordialement.
Lire aussi :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot controle contentieux/imp2470 delais de prescription.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2009 à 12:41