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Bonjour,
Bonjour à tous ; j'ai été victime d'un voyeur qui passait son téléphone en dessous des toilettes publiques pour prendre des photos je pense. L' ayant pris en flagrant délit j'ai essayé d'arreter cette personne mais elle s'est enfuit . Grace a l'aide de témoins et de caméra de surveillance ( car cela c'est dérouler dans un lycée...) , nous avons réussi a l'identifier et nous avons porter plainte contre lui pour atteinte à la vie privée.
Aprés confrontation au commiseriat et malgré toutes les preuves de sa présence et de sa fuite , il continue de nier les faits.
J'aimerais savoir s'il y a des grandes chances que cette personne soit reconnu coupable d'atteinte a la vie privée meme si on a pas retrouver de photo ou autre chose et si les peines seront assez lourdes car il doit payer pour ce qu'il a fait !
Merci d'avance pour votre aide , @ bientot .
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Désolé de mon insistance mais meme avec toutes les preuves que l'on possede ce ne sera surement pas assez donc ? Je suis trés déçu c'est bien ce que je redouter . Il nous manque les preuves du délit et du préjudice ? Parce que j'avais lu qu'il pouvait y avoir une poursuite quand meme : http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=137 , si te dérangerais pas de regarder ce lien rapidement c'est là haut que j'ai vue cette information . Merci encore malgré tout ! |
Sur le fond vous avez raison je ne conteste pas, mais le problème reste la preuve, et un tribunal ne juge pas sur des dires, donc si le contrevenant a fait disparaitre les preuves, vous ne pouvez plus rien faire.
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