Non respect du jugement

lily - 24 mars 2009 à 12:33
 lily - 26 mars 2009 à 09:51
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis séparée depuis deux ans du père de mon fils, et depuis il s'est très peu ou pas occupé de lui. J'ai saisi le JAF pr une conciliation, qui a abouti à un droit d hebergement un WE par mois, un samedi de visite par mois et la moitié des vacances scolaires et une pension alimentaire fixée à 150€. Sachant que nous vivions à 150km l'un de l'autre. une semaine après l'audience, j'apprend que monsieur déménage dans le midi (je vis en region centre) à 700km de nous. le jugement a été rendu selon le fait qu il ne vivait pas loin. il n'a jamais payé la pension alimentaire, et quoi que je fasse, plainte, tentative de la récupérer via la caf (je n'ai pas les moyens de mandater quelqu un pr la récupérer, je ne connais ni son employeur, ni son etablissement bancaire) tout ce que je sais de sa vie, c'est qu il vit ds le sud, j'ai une adresse, mais je ne sais pas de quoi il vit. La, plus de nouvelles depuis 7 mois, depuis le jugement, en fait, il a pris notre fils un WE en septembre puis plus rien, plus de nouvelles. Mon fils a trois ans et demi. Et là, monsieur se reveille et m'indique par mail que comme convenu ds le jugement, il prendra notre fils durant la deuxieme semaine des vacances scolaires d'avril. Je n'ai pas la moindre idée de la façon dont il va subvenir à ses besoins, etant donné qu'il est d'après le service contencieux de la CAF sans emploi et qu'il n'a ouvert aucun droit à l'assedic, et qu il ne paye pas la pension. Comment puis je faire, puisque les données ont changé pour ne pas avoir à lui donner mon fils fin avril? (ce ne st pas que je ne veux pas qu il le voit, mais 7 mois sans nouvelles, il va le prendre une semaine, l'emmener je ne sais ou, alors que mon fils ne le connais pas, en définitive.)
S'il vous plait, aidez moi, dites moi si vous savez combien de temps ca prendrait d obtenir ne serait ce qu'une annulation provisoire du jugement, le temps que je puisse faire les demarches necessaires quant aux changements de situation...

5 réponses

bonjour,
tu devrai faire appel a ton avocat!!!!refaire une requete aupres du jaf et expliquer tout ces changement depuis le jugement...
revoir le droit de visite et d hebergement mais aussi pour faire constater le non paiement de la pension alimentaire!!!
il doit également te communiquer sa nouvelle adresse, je serai toi, je ne lui confierai pas mon enfant car il n est pas digne de confiance!!si tu explique cela,tu auras raison :bats toi!!!bon courage!!!
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Merci de ta réponse...
Pour l'instant, je n'ai pas d avocat... le premier jugement, c etait entre nous et la juge, deja pr qu il se présente, y a fallu que je lui fasse delivrer sa convocation par huissier...
Je pense que c 'est aussi une demarche qui prend énormément de temps, j'espère me tromper, mais il ne repartira en aucun cas avec mon garçon en avril... je n'ai aucunement confiance en lui. mais je ne veux pas me mettre en porte à faux avec la loi, et etre accusée de non présentation d'enfant... alors je sais pas vraiment quoi faire!!! j'ai une amie qui est à l ecole du barreau de Paris, et qui devrait a priori tenter de m'aider à trouver une solution... mais pr l instant, j avance dans le noir!!!!
Que se passera t il si j'envoie un courrier au tribunal en indiquant mon intention de ne pas présenter l'enfant et que j'en évoque les raisons? je sais vraiment pas quoi faire, parce que je sais que je ne pourrais jms me résigner à lui laisser, de plus, mon fils ne veut pas entendre parler de lui, du haut de ses trois ans... et pourtant, ca vient pas de moi, je ne lui ai jms dit de mal de son père. mais je pense qu'il voit, qu il entend aussi certaines choseS...
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re, t inquiete j'ai vécu bien pire!!
ecoute ton coeur et envoie une lettre au jaf pour lui demander de revoir le jugement et...laisse faire en attendant tu ne risque pas grand chose ,crois moi!!!
surtout explique bien avec des elements concrets:non-paiements de la p.a etc......@+
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
24 mars 2009 à 13:49
Bonjour ,


Bien sûr, une procédure est longue ... Toutefois, je confirme : le jugement actuel n'est plus d'actualité, il faut absolument le faire revoir ! prenez tous renseignements, soit avocat- conseil au Tribunal, soit à la Maison du Droit, pour mettre tout cela en route rapidement, avec toutes vos doléances : éloignement, adresse et situation floue, aucun contact, pas de versement de pension, etc ... et voyez si vous pouvez obtenir une Aide Juridictionnelle pour avoir un avocat à moindres frais . Posez également la question de la possibilité d'un référé, pour faire très vite avant les vacances de Pâques, mais vous devrez alors avoir un avocat, c'est lui qui fera valoir le recours au " référé ", procédure d'urgence ...

Les droits de visite seront revus, compte tenu de la distance ; il vous faut relancer la CAF pour le non-paiement et obtenir de leur part, le cas échéant, un certificat d'impossibilité à ce jour, à joindre au dossier en plus des démarches déjà accomplies .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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De plus, dans le compte rendu de l audience, ils parlent de mon fils comme etant un enfant d un an et demi, alors que le mois suivant la dite audience, il avait trois ans... première erreur... ils se st aussi trompés dans les dates de vacances puisque l'an passé j avais demandé la premiere partie des vacances... et que sur le jugement, c est l inverse qui est notifié alors que la juge avait accepté...
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castafiore01 Messages postés 125 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 7
24 mars 2009 à 13:22
bonjour
un seul conseil respecté votre jugement !! sinon effectivement il y aura non presentation d enfant et vous aurez tors !!
cordialement
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Merci pour vos conseils... je devrais avoir mon référé avant les vacances.
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