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Bonjour,
Je suis propriétaire dans un lotissement de 4 maisons. Ces maisons sont desservies par un chemin privé.
Deux terrains disposent d'un droit de passage sur cette voie afin de pouvoir accéder à la route principale.
Un des deux propriétaires désire vendre son terrain (qui est non bâti) soit à une entreprise qui y construirait un dépôt, soit à une entreprise qui mettrait en place un hangar d'hivernage pour des caravanes.
En fait, le propriétaire du terrain nous en veut car on a refuser de le laisser "casser" la route pour se raccorder à l'écoulement des eaux sur le chemin. On lui a proposé de lui racheter sa parcelle mais le prix qu'il en demande est bien trop élevé.
Que se soit l'un ou l'autre des projets qui aboutisse, ça ne nous enchante guère d'avoir ce genre de voisin.
L'acte du notaire indique que ces deux propriétaires ont un droit de passage sur notre voie sans indiquer quoi que se soit d'autre.
Ma question est la suivante :
Peut on s'opposer à l'usage de ce droit de passage pour une usage professionnel ?
Merci d'avance pour vos infos.
Yves N.
Bonjour : Les propriétaires des 4 maisons qui sont copropriétaires de ce passage en font un usage "habitation" et entretiennent cette voie. Le propriétaire du terrain du fond ne semble pas être copropriétaire, mais simplement n'avoir qu'un droit de passage. Qu'en est-il de l'entretien de cette voie commune ??? Y participe-t-il ????
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