Bonjour

malheuresement, le jugement a ete confirmé en appel
il vous faut proposer un echellonnement a votre crediteur, il ne vous reste plus que cette solution

si vous ne pouvez pas payer, genre, situation rmi , vous pouvez demandez un referé d'urgence pour suspendre la dette, sachant qu'on ne peut pas toucher a votre rmi

bon courage

Merci, je ne suis pas Rmiste mais je percois néanmoins des indemnités de chomage en tant qu'intermittent du spectacle..Avec un salaire de 1400 euros brut /mensuel et un rbt de maison de 895 euros, je pense pouvoir demander un échelonnement, voir meme saisir le juge non?. Je ne refuse pas de payer, mais il faudra bien échelonner.. Peuvent il saisir les salaires? acceder aux comptes de ma compagne ( nous ne sommes pas mariés) ? saisir les meubles etc...

ça me rassure un peu, mais je ne sais pas si le jugement est exécutoire ?? auriez vous la gentillesse de me dire comment je dois formuler ma lettre destinée au juge ( quest ce qu'un jugement homologué) ..Existe t'il des modeles de ce genre de courrier ? merci de votre soutien.

En fait, je n'ai pas encore le jugement entre les mains, car il a eu lieu le 3 mars mais la conclusion se fera le 31 mars . Je me suis référé a ce que m'a dit l'avoué saisi pour cet appel ( pas de changement par rapport au premier jugement) mais on espere encore échapper aux préjudices et pénalités lors de cette conclusion...
Le pb c'est que mon avocat n'ira pas plaider ma cause car je l'ai un peu envoyé sur les roses, refusant de lui payer ses honoraires en totalité ( + de 1600 euros !!! ) compte tenu du peu résultat fourni dans cette affaire...Il n'y aura que l'avoué donc j'ai peu d'espoir ....Nous reprendrons cette discussion dans la soirée si vous le voulez bien, car je dois m'absenter, merci infiniment pour votre aide...

Bizarre, tu peut faire une demande en Cours de Cassation.

en gros le tableau juridique est fait ainsi:

les tribunaux divers ---) Cour d'appel ---) Cour de Cassation

Si la Cour de cassation refuse, sait fini.
Si elle accepte, retour en Cour d'appel (elle renvoie l'affaire), si la Cour d'Appel refuse, retour Cour de Cassation en plénière qui là, determinera la conclusion que la Cour d'Appel devra mettre en place obligatoirement en votre faveur.

Il est nul ton avocat, je te pari que je suis plus doué que lui ><.

Merci beaucoup, j'attends donc les conclusions de l'appel après le 31 Mars et je vous les lirais...a ce moment nous aviserons, vous m'expliquerez a ce moment là comment faire cette demande en cassation si vous le voulez bien... vous me redonnez un peu espoir :)...Je vous confirme que mon avocat est NUL et m'a couté deja beaucoup pour ce qu'il a fait, c'est a dire RIEN !!! Par ailleurs refusant de lui verser la deuxieme moitié ( 800 euros) , que peut il faire a mon encontre? il ne veux meme pas fournir mon dossier a l'avoué qui se présentera tout seul le 31 devant le juge vous imaginez???

Suite de l'affaire et mail de mon avocat..ça veux dire quoi? combien de temps vais-je attendre et surtout a quoi dois-je m'attendre? :

L' affaire est mise en délibéré, comme à l'accoutumée.
Dès que l'arrêt sera tombé, mon avoué devra me le communiquer.

Actuellement, toutes les études d'avoués sont en grève, c'est un corps de métier
qui disparait à la fin d'année sans reconversion prévue.

Néanmoins, ils sont dans l'obligation de me transmettre l'arrêt dès qu'il aura été rédigé et signé du président;

Je ne connais pas le président de chambre, je ne peux donc donner mon avis.

La seule chose positive est q'aucune mesure d'exécution forcée n'ayant été
diligentée contre toi sur tes comptes, depuis le temps, c'est que l'adversaire ne sait pas plus que moi ce que donnera l'arrêt et n'a pas voulu prendre le
risque d'avoir une grosse condamnation de sommes à restituer.

Bonjour Ricrossignol

Votre affaire fait " froid dans le dos " , je savais les assureurs vicelards , mais là , c ' est le comble , lorsque nous louons un véhicule , nous nous croyons assurés correctement , il n ' en est donc rien .

Votre témoignage est important , car , il peut mettre en garde , les potentielles victimes de ce système .

A propos des avocats , rares sont ceux qui soient compétents et travaillent pour la défense exclusive de leur client , eux aussi , la plupart du temps sont sans foi ni loi , seules comptent les rentrées de fric pour eux-mêmes .

Concernant les huissiers , je suis victime d ' extorsion de fonds d ' un expert judiciaire construction , pas une paille , 8000€ , validés par un tribunal , et oui , ça aussi ça se produit !!!!, ( ceux-là ne vont pas au gnouff comme celui qui vole pour bouffer ) j ' envoie , sur les conseils de mon avocat qui lui , cas rare , n 'est pas un con , chaque mois un chèque à l ' ordre de l ' huissier pour échelonnement , ( je conserve bien toutes les preuves de virements N° chèques , dates ) prouvant ma bonne volonté , il parait que ça marche , à condition que mes comptes bancaires soient vides ou juste de quoi vivre . Après ???

Bonne chance pour la suite .

Merci, je vous tiendrais informé dès l'arret prononcé....

BONJOUR je voulais savoir car mon mari a perdu l'appel contre son ex et le probleme est kil doit payer les depense de son adversaire
mais il ne travaille pas il est au chomage
il paye une pension alimentaire et ne voit pas son fils a cause de la mere qui est depressif
comment faire pour ne pas payer les depenses et a qui dois je m'adresser
merci d'avance de vos réponses