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Modification horaires de travail

Dernière réponse le 26 mar 2009 à 15:25:03 bijou, le 25 mar 2009 à 18:02:29 
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Bonjour,
Mon directeur m'a donné de nouveaux horaires (35h par semaine)que je ne peux pas respecter. Il me demande à entrer plus tôt le matin et sortir plus tard avec une pause entre midi et deux.Jusqu'à maintenant je faisais journée continue et une journée de repos par semaine(35h par semaine). je ne peux pas respecter parce que j'ai un enfant en bas âge que je dois déposer à l'école.
je me suis dèjà renseigner auprès de l'inspection du travail qui m'a conseiller pour le moment de lui envoyer un courrier lui indiquant d'annuler ces nouveaux horaires et de garder mes horaires actuels. pour le moment je n'ai toujours pas eu réponse de sa part.
qu'est ce que je risque si je ne respecte pas ces nouveaux horaires?
bijou

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kiwi503, le 25 mar 2009 à 19:36:52
  • +1

En principe, la modification des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur, donc, en cas de refus, vous vous exposez à ce qu'il exerce son pouvoir disciplinaire = licenciement (faute grave)

toutefois, il peut aussi renoncer à la modification envisagée et le contrat se poursuit alors aux conditions antérieures.

dans tous les cas, il est tenu de respecter les dispositions de la convention collective qui lui imposent :
- la forme de la proposition de la modification
- le préavis avant la mise en oeuvre de la modification

aussi, l'employeur doit user normalement de son pouvoir de direction, ne pas en abuser pour provoquer votre départ, par exemple ;
"Mais attendu que (...) l'employeur, qui avait agi de manière brutale et vexatoire à l'égard de la salariée, avait abusé de son pouvoir de direction en adoptant une attitude susceptible de provoquer la rupture du contrat de travail ; que les moyens ne sont pas fondés"

Pourquoi veut-il changer vos horaires ? da mihi factum, tibi dabo jus

Répondre à kiwi503

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luxuryluxe, le 25 mar 2009 à 19:49:56

Lors de votre signature de contrat CDI/CDD, vous avez eu vos horaires, tout changement doit être en accord a l'amiable entre l'employeur et l'employer.

En cas de non accord sur le contrat de travail, ceci est un litige individuel qui depend des prudhommes.

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kiwi503, le 26 mar 2009 à 15:07:28

à vous lire, on dirait que vous avez fait "l'impasse" sur mon message :-)

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 Smith*, le 26 mar 2009 à 15:25:03

De profundis clamavi

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