Heures de délégations

grenouille - 26 mars 2009 à 13:33
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 26 mars 2009 à 13:51
Bonjour,
j'aimerais savoir si un délégué du personnel qui effectue son préavis avant son départ a le droit de prendre des heures de délégations?Merci d'avance pour vos réponses!

3 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
26 mars 2009 à 13:36
Si vous etes toujours detenteur de votre mandat vous pouvez toujours pretendre a vos heures de delegation. Etes vous deja passe devant l'inspection du travail ?
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non, je démissionne, j'ai trouvé un autre travail!donc pas d'inspection du travail
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
26 mars 2009 à 13:51
Ok.

Dans ce cas si votre demission ne concerne que votre emploi et non votre mandat vous pouvez toujours prendre vos heures de delegation jusqu'a la fin de votre preavis (effectué ou non).
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