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1 réponse
Qui est le propriétaire du mur ?
- vous ? votre garantie décennale ne joue pas SAUF si vous êtes une entreprise et donc tiers par rapport au maître de l'ouvrage
- Quelqu'un d'autre ? Si vous le réalisez par le biais d'une société ou en votre nom personnel (TVA, RC etc...) votre garantie décennale est engagée.
1.800 m cela me parait très long comme mur... Vous êtes sûr de vos mesures ?
- vous ? votre garantie décennale ne joue pas SAUF si vous êtes une entreprise et donc tiers par rapport au maître de l'ouvrage
- Quelqu'un d'autre ? Si vous le réalisez par le biais d'une société ou en votre nom personnel (TVA, RC etc...) votre garantie décennale est engagée.
1.800 m cela me parait très long comme mur... Vous êtes sûr de vos mesures ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...