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Revente d'un appartement de robien avant 9 an

Dernière réponse le 17 jun 2009 à 07:09:34 maryam, le 27 mar 2009 à 06:42:32 
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Bonjour,

je voudrais revendre un appartement acquis avec la loi De Robien, au bout de 6 ans
Notre situation professionnelle a beaucoup changé, mon mari étant au chomage et moi un petit salaire. Il nous est de plus en plus difficile de faire face au remboursement du prêt ;
Je voudrais savoir à qui m'adresser pour demander une dérogation afin de ne pas avoir à rembourser l'avantage accordé depuis 6 ans en cas de revente anticpée. Actuellement, nous ne payons plus d'impôts.
Merci et bonne journée

maryam

1

BRIX, le 10 avr 2009 à 20:56:25
  • +1

Dans le cadre de la loi de Robien vous vous engagez pour 9 ans, si vous revendez au bout de 6 ans les impôts vont vous redemandez les sommes que vous n'avez pas payer tout au long des 6 derniéres années. De plus il est fort probable que vous payerez de la plus-value sur la vente de votre bien puisque vous êtes propriétaire depuis moins de 15 ans, et qu'il ne s'agit pas de votre résidence principale. Attention de ne pas être plus perdant même si aujourd'hui votre situation financière est fragile.

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2

maryam, le 12 avr 2009 à 08:26:40

Bonjour

merci pour votre réponse je pense que je vais suivre vos conseils et essayer de garder mon appartement

maryam

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3

sophi, le 22 avr 2009 à 15:36:51
  • +2

Bonjour Maryam
Remise en cause des avantages : l'investisseur doit respecter les conditions requises pour bénéficier du dispositif. En cas de revente avant le terme de l'engagement, vous vous exposez à une reprise de tous les avantages dont vous avez bénéficié depuis l'origine de votre investissement.
Il existe 3 cas de non remise en cause : Le licenciement, l'invalidité ou le décès.
Vous précisez que votre époux est au chomage, a t'il été licencié ? je suppose que c'est après votre investissement locatif , par conséquant vous correspondez à un des cas de non remise en cause.
je me tiens à votre disposition

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4

MARYAM, le 22 avr 2009 à 16:45:30
  • +1

Bonjour Sophi

Merci pour votre réponse.
Mon mari a été licencié (licenciement économique) en juin 2008
que dois-je faire ?
quelles démarches ?

Merci beaucoup

Maryam

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5

sophi, le 22 avr 2009 à 18:02:32

Avez vous un conseiller en investissement par le biais de qui vous avez fait cette transaction, si oui, mettez vous en relation avec lui, cela fait partie de son travail, en tant que professionnel consciencieux ce dernier se doit de vous accompagner.
je reste à votre disposition.

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6

ccab22, le 18 mai 2009 à 17:55:31

Bonjour

Je viens de lire votre message et m'interroge : mon mari était à son compte en 2008, puis a liquidé sa S.A.R.L. puis a fait de l'interim et est maintenant au chômage. Moi-même, salariée de la S.A.R.L., et depuis toujours au chômage, pouvons-nous bénéficier des non-remise en cause précédemment citées ?

En vous remerciant,

ccab22

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ccab22, le 8 jun 2009 à 15:50:49

Bonjour

Nous voyons notre notaire demain matin, afin de trouver une issue à nos problèmes financiers (tous deux au chômage, locataire qui ne paye pas son loyer ...).
Nous vous tiendrons au courant quant aux différentes possibilités.

Répondre à ccab22

8

ccab22, le 17 jun 2009 à 00:25:44

Bonsoir

Nous avons donc eu confirmation des points suivants, et par notre notaire, et par le centre des impôts, ou hôtel des finances, suivant l'endroit : la condition pour pouvoir vendre du robien classique, et donc casser l'accord de location de 9 ans, est d'avoir un licenciement, pour un des deux conjoints, ou d'être au chômage au moment de la mise en vente, voire de la vente (mais là ... c'est plus difficile ... ).

Ceci permet de ne pas avoir à payer des impôts supplémentaires sur les déficits fonciers imputés aux revenus.

En espérant avoir pu répondre à vos questions

Répondre à ccab22

9

 maryam, le 17 jun 2009 à 07:09:34

Bonjour

je vous remercie beaucoup pour vos réponses

maryam

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