ACCES BLOQUE A MON APPARTEMENT PAR CLOTURE

SENZA77 - 27 mars 2009 à 12:46
 Paulin - 27 mars 2009 à 13:24
Bonjour,

Je suis locataire et je ne pourrai plus dès le 15 avril 2009 accèder à mon logement librement alors que j'ai toujours payé mon loyer à mon propriétaire depuis plus de 3 ans. Nous sommes 6 familles dont 2 avec des bébés à charge qui ne pourront même plus accèder à son logement librement.
En effet, notre résidence est un petit immeuble situé dans une cour privative qui appartient à une des propriétaires résidant dans cette même cour.
En conflit avec notre propriétaire, ils sont tous deux en procès depuis de nombreuses années.
En l'absence d'informations relatives à leur procès, j'ai donc enménagé sans crainte.
Aujourd'hui, à 8 h 30, réveillée par le marteau piqueur, je descends voir quelle est la nature des travaux et là constate qu'une entreprise de clôtures et portails erige sans que nous soyons prévenus ( nous sommes 6 appartements) un portail électrique qui ferme complètement la cour et ainsi nous prive de l'accès à notre appartement par la porte principale qui est située dans cette même cour. L'accès à nos boîtes aux lettres se trouvant ainsi bloqué, nous n'aurons même plus la distribution du courrier.
Je ne comprends pas pourtant en qualité de locataire, nous avons le droit jouir pleinement de notre appartement or dans ce cas, nous ne savons même pas une fois que le portail sera clôturé, comment nous ferons pour rentrer et je ne vous parle pas des gens qui ont des bébés, des courses à décharger.

La mairie est au courrant et laisse faire, le Tribunal a donné raison à la propriétaire de la cour et nous sommes donc victimes du fait que notre propriétaire ait fait des appartement dans une résidence dont l'accès se faisait sur cour privative.

Notre propriétaire ayant fait appel, la propriétaire va donner une clé pour tous les locataires afin de pouvoir passer jusqu'au 15/04/09, date à laquelle un huissier et la DDE constaterons de la fermeture légale.
Ce qui veut dire pour nous, qu'à partir de cette date, nous ne bénéficierons plus de la clé.


Comment pouvons nous faire ?

J'ai contacté ce matin vers 09 h 00 la police qui s'est déplacée et qui m'a conseillé clairement d'aller faire des mains courantes et de trafiquer le portail pour pouvoir accéder à notre logement.
Aussi nous devenons des délinquants pour pouvoir jouir de ce que de droit.

En vous remerciant par avance de votre réponse,

Bonne réception,

cdt

3 réponses

bonjour : Il y avait certainement une servitude, et en aménageant plusieurs logements la copropriété a considéré qu'il y a abus de servitude car un plus grand nombre de personnes passent et peut-être font du bruit etc....
C'est certainement une histoire dans ce genre.

N'y a-t-il aucune autre solution pour entrer et sortir.

Dans ce genre de chamaillerie, cela risque de durer longtemps, alors, si vous avez l'occasion de trouver un autre logment qui vous convient, déménagez...
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SENZA77 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009
27 mars 2009 à 13:17
Bonjour,

Il se trouve que la propriétaire de la cour, nous interdit déjà de stationner même 2 minutes pour décharger les courses donc nous imposons jamais la présence de nos véhicules dans sa cour et ce même lorsque les gens déménagent.
Nous sommes obligés de nous garer sur la place de marché et pire, il y a un chemin communal dans le fond de la cour qui mène au stade de la ville et qu'elle a condamné avec un grillage alors que le chemin appartient à la municipalité.
Son but est de faire partir les locataires et en cela vous avez raison, mieux vaut chercher un autre logement.
Le problème est que dans notre villes, les places sont chères et les appartements excessifs à la location.
Pour un problème de budget, je suis seule et payer déjà 560 € cc, je ne peux m'endetter plus par rapport à mon salaire.
Dois-je retourner chez mes parents à cause d'un conflit entre voisins, que fait-on des droits, déjà moindre des locataire.
Nous n'avons pas à être otage de leurs conflits et nous nous sentons tous déjà en sursis.
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bonjour : Que vous dit votre propriétaire ???

Quant au chemin communal que la propriétaire de la cour a fermé, il faut le signaler à la mairie, et démonter ce grillage qui n'a pas à y être.

Il est certain que dans des histoires de servitude de droit de passage, il convient de faire attention de ne pas exagérer, et peut-être que par le passé il y a eu des abus qui ont fait monter l'histoire en épingle, et vous en portez les conséquences.

Cela dépasse un peu le problème de la location proprement dite.

Mais aussi, il faut savoir que lorsqu'on est enclavé, obligatoirement on doit pouvoir entrer et sortir.
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