Frais de rejet bancaire

mavinken - 27 mars 2009 à 14:59
 Curiositas - 19 juin 2014 à 14:20
Bonjour,
mon propriétaire (3F L'immobilière rhône-alpes, des HLM) me réclame des frais de rejet bancaire soit disant facturé par sa banque suite à l'opposition que j'ai fais au prélèvement automatique de mon loyer, car il voulait me prélevé un loyer complet du fait que l'APL avai un peu de retard mais ce n'était pas de mon fait, j'étais en règle, c'est juste la CAF qui avait un peu de retard. J'ai bien évidemment payer mon loyer en temps et en heure mais par chèque et du montant que je leur devait réellement, après avoir fai opposition au prélèvement automatique.
J'ai refusé de payer ses frais de rejet bancaire car ils me paraissaient abusifs, mais aujourd'hui encore ils persiste à me les réclamés. On-t-ils le droit? Et est-il vrai qu'ils peuvent exiger des frais de rejet bancaire suite à une opposition de prélèvement du loyer? Et sur quoi légalement je peux m'appuyer?

Merci de votre aide d'avance.

cordialement
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4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 mars 2009 à 15:17
Je pense que vous ne pouvez pas faire autrement que de payer ces frais, car vous aviez consenti le prélèvement automatique.
Il est à noter que le bailleur ne peut pas imposer un mode de paiement mais là c'était d'un commun accord, donc vous n'aviez pas à faire justice vous même pour un retard de CAF que d'ailleurs tout le monde semble avoir subi en ce début d'année.
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Tout d'abords, mon agence m'a envoyer un courrier disant qu'il n'y aurait pas d'APL pour janvier(c'est le mois en question) dû à des retards de certain locataires envers la CAF,hors c'était un premier mensonge car c'était dû à un retard de la CAF et non de nous, car j'étais moi même en règle pour les dossiers de la CAF.
Je suis ensuite allée les voir pour trouver un arrangement car je ne pouvais pas sortir de ma poche un loyer complet comme ça, en étant prévenu pratiquement en même temps qu'a la réception de la quitance de mon loyer, et c'est d'ailleurs pour ça que j'avais le droit à l'APL.
Mais il a été impossible de parler avec eux, ils n'ont rien voulu entendre et m'ont dit que je n'avais qu'a m'arranger avec ma banque pour autoriser un découvert plus important pour cette fois ci, ce qui est vrai déplacé.
J'ai quand même posé la question à ma banque, et eux même m'ont dit de voir pour m'arranger avec mon agence plutôt que de payer bêtement des frais d'oppositions,car quand on est de bonne fois on trouve toujours des arrangements.
Mais comme ils ne voulaient toujours pas ce fouler le petit doit j'ai été obliger de faire opposition pour ne pas me retrouver à la rue, et j'ai quand même payer ce que je leur devait en leur envoyant un courrier comme il se doit pour leur expliquer mon agissement.
Suite à cela ils m'ont quand même réclamé des frais de rejet bancaire alors que tout était en règle,que je leur avait payer mon loyer, et en plus ils l'ont très vite encaisser mais ont continuer à me réclamer un loyer entier.
Donc je ne crois pas faire justice moi même comme vous semblez le dire mais au contraire,j'ai fait valoir mes droits.
Alors je ne vous demande pas si j'étais d'accord ou non pour les prélèvements automatique, mais je demande si il est légale de réclamer des frais de rejet bancaire alors que le loyer a été payer.

Merci quand même, et pour les réponses à suivre.

cordialement
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 mars 2009 à 16:03
J'ai bien compris, j'ai un fils qui touche l'APL et il y a eu des problèmes en janvier, il s'est trouvé bien embêté aussi, mais il se trouve que le loyer doit être réglé quand même, donc vous n'avez pas d'espoir de couper aux frais d'opposition...ils ne voudront rien savoir, et la banque non plus car la banque n'est pas là pour régler les conflits.
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oui nous avons tous u ces problèmes d'APL, mais là ou il y a un hic c'est que j'ai fait opposition au prélèvement total du loyer,et j'ai payer le montant normal en ayant soustrait l'APL dont j'avais le droit avec preuve une attestation de droit de la CAF elle meme,qui m'a envoyer cette attestation justement pour que je puisse l'envoyer dans ma lettre d'explication à mon agence.
Donc depuis quand on facture des frais de rejet bancaire alors que le loyer est payer?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 mars 2009 à 16:21
Je renonce à vous faire comprendre...
Dans un premier temps vous avez refusé de payer le loyer et fait opposition c'est ce premier temps qui compte.
Après vous avez régularisé votre situation certes mais avant il y a eu des frais de rejet et c'est un ordre qui a été donné par vous donc vous devez payer.

Je n'en dirai pas plus car si vous n'avez pas encore compris je renonce.
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je crois que c'est vous qui n'avez pas compris, ce n'est pas ma banque qui me facture ces frais,certes j'ai ai u de leur part ce qui était normal car je fesais opposition, mais c'est mon propriétaire qui m'a facturé ces frais, c'est pour cela que je pose cette question.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 mars 2009 à 16:41
Oui j'ai bien compris que c'était le propriétaire qui facturait des frais et alors ?
Moi quand un locataire me fait un chèque opposé illégalement (ça m'est arrivé une fois seulement) ou sans provision (une fois aussi) eh bien je lui facture les frais de rejet.
Vous n'y pouvez rien si la CAF a eu du retard, mais le gestionnaire de votre compte logement n'y peut rien non plus et ce n'est pas à lui de payer les pots cassés.

Alors maintenant il aurait mieux valu payer des agios sur un découvert correspondant au montant de la CAF que de payer de frais de rejet, car c'est kif kif bourricot !
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comment ca illégalement? en quoi c'est illégal de faire opposition car notre prorio a été fermé à un quelconque arangement alors que j'étais prète à lui faire un chèque sur le champs?
Et depuis quand il pay des frais parceke j'ai fais opposition, c'est pa comme si c'étai un chèque sans provision.
Et je n'ai pas non plu à payer pour des retard qui ne sont pas de mon fait,en plus c'est un logement social , ce qui veut dire pour les personnes à faible revenu,donc ils sont là ossi pour aider les gens.
Moi j'appel ca de l'escroquerie, rien de plus. C'est pour ca que je demande conseil.
D'ailleurs vous me dites que vous facturez les frais de rejet, c'est à dire? votre banque vous facture quelque choses parce ke un virement n'a pa été fait sur votre compte? je trouve ca bizar, c'est le monde à l'envers, mais si vous le savez dite moi alors pourkoi.
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mavinken > mavinken
30 mars 2009 à 10:03
petite indo pour marie s, quand vous aviez réclamé des frais à un de vos locataire vous étiez hors la loi, car d'aprè l'article 4 de la loi du 6/7/89 il est interdit de faire supporter o locataire quelquonce frais de relance ou de procédure ki sont à votre charge.
vous aviez donc tord et moi raison, alors avant de certifier les choses o gens renseigner vous avant, car vou avez bo avoir 15ans derrière vous d'expérience dans la location, cela montre ke vou ne savez pa forcément tou, mais l'erreur est humaine, on ne vous en voudra pa.
merci, et à biento
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Il est impossible de facturer des frais antérieurs à la mise en demeure de payer. C'est simplement illégal. Le locataire n'a pas signé la convention de compte du propriétaire, et n'est donc pas partie au contrat liant ce dernier à sa banque.
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