Quelles conséquences?

doudou - 27 mars 2009 à 15:48
 doudou - 1 avril 2009 à 22:48
Bonjour,
je suis en actuellement en congé parental et je viens d'apprendre que la société dans laquelle je travaille a déposé le bilan.Je n'ai reçu aucun papier ni recommandé m'annonçant cette liquidation judiciaire. Comment est ce que je peux trouver la personne pour obtenir les papiers afin de pouvoir m'inscrire aux assedics . De plus est ce qu'ils vont me payer mes indemnités sachant que cette liquidation est apparemment survenue en septembre 2008 et que nous sommes en 2009.
merci pour vos réponses

1 réponse

Bonsoir "doudou"

La liquidation judiciaire n'implique nullement automatiquement licenciement de facto. Il appartient au mandataire judiciaire nommé à cet effet par le tribunal de commerce (TC) de faire les formalités à ce sujet.
Il est possible que tu aies été "oubliée" du fait de situation de congé parental.
De toute façon:
1) ton congé parental perdure jusqu'à sa fin prévue, sauf procédure de licenciement qui n'a pas été faite
2) rassures-toi: tes indemnités de licenciement et autre "solde de tout compte" sont garanties par une assurance obligatoire (FNGS)
Pratiquement, il te faudrait identifier le mandataire judiciaire désigné par le TC pour t'adresser à lui pour la suite de ton contrat de travail (licenciement probable) , à cet effet à toi de téléphoner au greffe de ce TC pour en avoir les coordonnées, ou à défaut de consulter le site internet https://www.societe.com/ avec le numéro SIRET de la société.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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bonsoir,
merci pour ces conseils.
mon congé parental se termine le 26mai mais je voudrais le prolonger d'un an.Est ce que je peux le faire sans trouver le mandataire de la liquidation c'est à dire comme si la boite était toujours en activité? je dois envoyer un recommandé avec AR pour signaler le prolongement de mon congé parental un mois avant la date de fin de droit (soit le avant le 26 avril) alors j'ai peur de ne pas avoir le temps de faire les démarches à temps et donc de me retrouver avec un problème de rémunération.Que dois-je faire concrètement?suis -je obligé de faire les recherches ou est ce que je peux attendre?
merci
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