Bonjour,

j'aimerai savoir se que encours un employeur pour non respect de la convention collective national??

car mon employeur actuel respecte certain article de la CCN mais pas d'autre!
il respecte :
obligation des employé a avoir une carte professionnelle

il respecte pas:
obligation du passage automatique au coeff supérieur pour les salarier qui ont 6mois d'entreprise et diplômes requis.

voici se que je lui est envoyé en AR:

Monsieur,

Je me permets de vous adressez ce courrier, car cela fait 6 mois que je suis dans votre entreprise entend que Agent de Sécurité qualifier.

Titulaire du CAP d’Agent de Prévention et de Sécurité, du CQP APS et du PSC1-DSA. Je vous demande de bien vouloir modifier mon statu actuel en Agent de Sécurité Confirmé (coeff-130), comme le prévois le texte conventionnel de référence :


- Accord du 1er décembre 2006, relatif aux métiers repères, applicable à partir du 1er décembre 2007 (arrêté d’extension du 28 septembre 2007, paru au JO du 11 octobre 2007 http://www.e-snes.org/i_zip/arrete_mr_28sept07.pdf).

Vous pourrez trouver le texte conventionnel de référence relatif aux métiers repères, sur le site du Syndicat National des Entreprise de Sécurité. www.e-snes.org

De plus, je vous demande de bien vouloir modifier sur mes fiches de paie la désignation de ma Fonction actuel qui n’est pas Gardien, mais Agent de Sécurité. Comme ce qui est stipulé sur mon contrat d’embauche daté du 2 juin 2008 et également ma carte professionnel.


PS: je suis agent de sécurité j'ai le CAP d'agent de prévention et de sécurité incendie et j'ai le CQP APS, en sécurité et entend que agent ont peut pas avoir de diplome plus haut c'est le maximum que l'on peut avoir!!

et voila se qu'il ma répondu:

Vous avez attiré mon attention en me faisant remarquer que vous possédiez quelques diplômes et certificat qui vous donne la possibilité de prétendre a passer a un coefficient supérieur et pas le faite, avoir une augmentation de salaire.

j'en prends bonne note.

Néanmoins, et concernant le poste que vous occupez actuellement, les agents en palce sont rémunérés au coefficient 120. ce qui vous a été indiqué lors de votre embauche. il était également précisé qu'il n'y aurait pas de dérogation, et vous avez accepté ce poste avec les conditions proposées.

or a mon embauche il ne ma jamais dit qu'il n'allai pas respecté la CCN!!

suite a se courrier voici se que je lui est renvoyé en AR toujours:

Monsieur,

Suite a votre courrier du 11 février 2009, je tien a vous précisé que l’attribution du coeff se fait pas en fonction des agents en place, mais par la qualification de chaque agent !

Donc comme le stipule « l’accord 1er décembre 2006 à la signature d'un accord paritaire, dont la 1ère phase est obligatoirement applicable par toutes les entreprises de la Branche à compter du 1er décembre 2007 (arrêté d'extension du 28 septembre 2007 paru au JO du 11 octobre 2007) ».
Extrais des fiche de métier repère :

L’agent de sécurité qualifié (coeff.120) est reconnu comme agent de sécurité confirmé (passage au coeff. 130):

Si, en tant qu’agent de sécurité qualifié il est titulaire du « CAP prévention et sécurité » et employé depuis au moins 6mois dans l’entreprise.
Trouvez ci-joint la copie de la fiche des métiers repère.

Donc je vous demande de me passé au coeff 130, comme le stipule la convention collective, car je remplis les conditions demandé.

• Titulaire du CAP d’agent de prévention et de sécurité depuis juillet 2004
• Titulaire du CQP-APS depuis 2007 reçu par rapport à l’expérience
• Embauché dans votre entreprise depuis le 2 juin 2008 se qui fait a se jour plus de 9 mois.


J’ai également contacté un Juriste du SNES (Syndicat national des entreprises de sécurité) dont vous êtes membres, pour avoir confirmation.

Il ma confirmé que suite a l’accord du 6 décembres 2006, prévois le passage automatique au coeff 130, si l’agent de sécurité qualifié remplis les conditions. Ce dernier ma également dit que vous pouviez le contacter en cas de doute. Voici leur numéro : 01.41.34.36.52.

Je vous demande également de me verser les compléments des salaires dû a se passage automatique après 6mois dans l’entreprise. Donc a compté du 2 décembres 2008 jusqu'à se jour.



si quelqu'un peut m'aidai sa serai cool!
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