Rétention de mes avoirs

elfi - 27 mars 2009 à 16:13
 elfi - 30 mars 2009 à 09:09
Bonjour,

étant endetté, je fais en sorte, pour l'instant de tirer la totalité des sommes que je gagne dès qu'elles sont créditées sur mon compte. De façon certaine, aucune procédure n'existe à l'heure actuelle pour bloquer quelle que somme que ce soit. Malgré tout, avant hier, je me suis présenté à ma banque pour retirer le montant de ma paye (je suis contractuel dans un C.G. et donc payé le 25). La banque a refusé de me verser mon bien (1150 €). J'ai demandé pour quelle raison et insisté lourdement. Il m'a été répondu qu'il n'y avait aucune procédure actuellement mais que mon salaire était conservé en attendant la venu d'un huissier. J'ai redemandé s'il s'agissait d'une procédure officielle. Le Directeur m'a informé qu'étant un ami personnel de l'huissier en rapport avec lui, il gardait mon argent en attendant une procédure à venir! J'ai demandé que me soit fait une attestation écrite quant au refus de me donner mon dû. Cela m'a été refusé. S'en est suivi des tentatives d'intimidation musclées par des agents visant à me faire perdre mon sang froid, ce qui n'est pas arrivé.

Devant une telle attitude, j'ai décidé de déposer plainte. Il m'est conseillé, pour que cette dernière soit reconnue recevable par le proc, d'énoncer un délit existant.

Face à cette description, quelqu'un peut-il me faire connaître de quel(s) délit(s) je peux faire état ou m'informer d'éventuels jugements où jurisprudences en la matière.

je vous remercie d'avance pour votre aide face à ma situation difficile et mon profond désarroi.

Bien cordialement

Elfi

2 réponses

GAILLONETTE Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009 29
29 mars 2009 à 13:34
Bonjour
Dans votre courrier vous ne mentionnez pas si vous vous êtes présentés dans un commissariat de police ou de gendarmerie.
Dans un premier temps aucune saisie sur compte ou salaire n'ayant été engagée soit par un créancier soit par un jugement rendu par un tribunal d'instance, je pense que le banquier n'a pas à séquestrer votre argent.
Si vous vous sentez dans votre droit et que vous vous êtes prédentés dans un commissariat ou gendarmerie et qu'on vous a répondu qu'aucun délit n'existait donc votre plainte irrecevable, je vous conseil d'écrire directement au procureur de la République de votre lieu d'habitation enlettre A.R. Dans votre courrier, vous mentionnerez vos problèmes rencontrés et déposerez une plainte à l'encontre du banquier dans un premier temps.
Votre courrier sera enregistré au parquet et transmis au CP ou Gie de votre lieu d'habitation ce qui permettra d'ouvrir une enquête. Le parquet est seul à juger de l'opportunité ensuite des poursuites à engager.
Dans tous les cas si le procureur de la république se dit incompétant pour statuer sur votre litige, il vous dirigera systématiquement vers une juridiction apte à recevoir vos observations.
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Merci de votre réponse. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

Bien cordialement,

elfi
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