Bonjour,
J'ai eu pendant des années un contrat "retraite" souscrit par mon entreprise auprès du GAN.
C'était un contrat qui permettait à la société de payer moins d'IS, je crois. Ce contrat a été souscrit en 1992 et la société ayant disparu fin 2000, les cotisations n'ont plus été versées et le contrat est donc "gelé" depuis. Il y avait deux possibilités de "sortie" du contrat: capital ou rente, à l'âge de la retraite.
Aujourd'hui, je suis invalide de catégorie II depuis 2006. Je crois savoir que l'invalidité est une possibilité de "sortie" d'un tel contrat. Mais sous quelle forme ? Remboursement du capital versé + intérêts acquis durant toutes ces années ? Même si je n'ai jamais cotisé personnellement ? Puis-je espérer récupérer de l'argent versé pour mon compte par une société qui a été liquidée depuis 9 ans et non par moi-même? Puis-je faire valoir mon invalidité 3 ans après la survenue de l'événement ?
Merci à ceux qui pourront me renseigner !