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Indemnité déplacement salarié

Dernière réponse le 30 mar 2009 à 17:17:38 Sonyc, le 30 mar 2009 à 11:39:05 
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Bonjour,

je vais être amené à me déplacer plusieurs semaines par an pour effectuer mon travail à environ 500km de mon lieu de travail habituel et de mon domicile.

Je travaille dans une très petite structure et mon patron m'a assuré qu'il me remboursera les frais de logement sur place ainsi que les frais de déplacement. Mais je décide de creuser un peu plus la question, histoire que tout soit fait dans les règles et manière juste pour tout le monde.

J'ai vu sur le site de l'URSSAF que mon patron pouvait opter : soit pour un remboursement au réel, soit pour un remboursement forfaitaire avec des plafonds qui, quand on ne les dépasse pas, permettent d'exonérer le salarié d'impôts sur les remboursement de frais. Parfait.

C'est moi qui suis à l'initiative pour toutes les modalités pratiques notamment le choix des modes de transport et de logement avec bien sûr validation par mon patron avant que j'engage les frais. Le temps en déplacement sera suffisant pour que cela revienne moins cher de louer un studio au mois que d'aller à l'hôtel uniquement les jours de présence sur place. Je réfléchis donc aux diverses solutions qui s'offrent à moi.

Pour des raisons de coût pour l'entreprise et de confort personnel, je préferais louer un studio meublé par exemple au mois. Les quittances d'un particulier qui loue son bien seraient-elle acceptées comme justificatifs de frais par l'URSSAF dans le cas d'un contrôle ?

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jfqld, le 30 mar 2009 à 13:06:50

Oui et il faut prouver que vous avez 2 domiciles
1 fiscal (taxe habitation)
1 poru travailler (votre location)

   
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sonyc, le 30 mar 2009 à 16:36:15

Oui et il faut prouver que vous avez 2 domiciles 
1 fiscal (taxe habitation) 
1 poru travailler (votre location)


Ok, facile puisque ce sera effectivement la réalité !

Merci :-)

   
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6

otsea7, le 30 mar 2009 à 16:38:43

Surtout pas !

Si vous déclarez l'adresse "où vous travaillez" comme domicile, vous ne pourrez justifier d'un éloignement par rapport à votre domicile et donc, vous ne serez plus indemnisé.

Autant maintenir les choses telles qu'elles sont aujourd'hui. Et votre achat, vous ne devez pas le déclarer comme domicile.

   
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8

sonyc, le 30 mar 2009 à 16:49:43

Je n'avais pas compris de jfqld dans ce sens là. J'avais compris que je gardais ma résidence actuelle comme résidence principale et l'autre logement comme secondaire, comme vous l'expliquez, tout va bien :-)

   
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9

 otsea7, le 30 mar 2009 à 17:17:38

Il n'y a pas de principale ou de secondaire. Du moment que vous justifiez un toit à vous à proximité de votre lieu de travail, l'URSSAF assume que vous pourrez rentrer CHEZ VOUS pour dormir et vous pourrez vous restaurer CHEZ VOUS. Donc quid d'indemnités...

   
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otsea7, le 30 mar 2009 à 13:37:23

J'ai des réponses à vous apporter, dans la mesure où j'ai un collègue dans votre cas.

Primo, quand vous êtes en déplacement, vous avez droit obligatoirement à tous vos frais du moment qu'ils soient justifiés.
Vous pouvez opter pour le remboursement au tarif réel ou au forfait.

Dans le cas où vous réclamez des remboursement au tarif réel (i.e. vous connaissez pas les lieux et vous allez à l'hôtel les premiers jours), là vous aurez à produire à votre employeur l'original des factures de vos frais. Il s'en démerdera avec l'URSSAF mais il doit vous rembourser vos frais.

Ou si votre employeur vous propose un forfait de déplacement (qui est limité selon des barêmes de l'URSSAF), vous pouvez vivre votre vie comme vous l'entendez sans devoir produire à qui que ce soit quoi que ce soit comme document.
(vous pouvez vivre sous une quechua et empocher les frais d'hébergement!)

Le tout c'est quand vous êtes en déplacement, que votre employeur vous fournit l'ordre de mission qui précise toutes ces modalités de remboursement.

   
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3

sonyc, le 30 mar 2009 à 16:29:07

Ou si votre employeur vous propose un forfait de déplacement (qui est limité selon des barêmes de l'URSSAF), vous pouvez vivre votre vie comme vous l'entendez sans devoir produire à qui que ce soit quoi que ce soit comme document. 
(vous pouvez vivre sous une quechua et empocher les frais d'hébergement!)


L'idée de la Quechua, bien qu'un peu sommaire niveau confort, est séduisante sur le principe.

En fait ces déplacements pro vont certainement s'étaler sur plusieurs années et du coup je me dis que si mon employeur est ok sur le principe d'un remboursement forfaitaire, je pourrais presque prendre un crédit court pour acheter un studio sur place.
La bas, les logements ne sont vraiment pas cher par rapport à là où j'habite actuellement et je pourrais le louer en meublé sur les périodes où je ne suis pas en déplacement.

Cela reviendrait, in fine, à ce que mon employeur rembourse une partie de mon prêt pour moi. Etrange quand même, non ?

   
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otsea7, le 30 mar 2009 à 16:35:57

Faites gaffe !

Si votre employeur voit que votre mission durera quelques années, il se peut qu'il vous fasse une mutation : à ce moment là, bye bye les indemnités.

Vous me direz que vous pourrez toujours louer votre maison actuelle dans ce cas...

Oui - si vous êtes sur de rester sur le site pour quelques années, ce sera effectivement une solution pour vous payer un logis.

Tant que vous ne volez pas... pourquoi ne pas en profiter un peu du système...

   
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sonyc, le 30 mar 2009 à 16:46:11

Remarque judicieuse !

Même si cela ne devrait cependant pas arriver au moins pendant une période incompressible pour laquelle mon employeur est engagé vis-à-vis de certaines subventions de l'état, il faudra effectivement réfléchir mon projet sur cette durée incompressible et non sur une durée supposée pour en évaluer la viabilité.

   
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