Bonjour,
Je suis en instance de divorce et je souhaite rattacher fiscalement l'enfant de ma concubine, qui vit avec nous et n'a pas ete reconnu par son pere a la naissance.
On m'objecte que cela ne serait pas posssible au regard de l'article 196 du CGI.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.
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Bonjour,
cet enfant doit déjà avoir été à votre charge au premier janvier 2008 pour pouvoir le faire !
de plus, c'est une tolérance, et uniquement si votre concubine n'a aucune ressource. et que c'est un concubinage qui dure !!!