Rmi et imposition

mich - 30 mars 2009 à 16:51
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 mars 2009 à 17:11
Bonjour,
j ai travaille 6 mois salarie et ensuite 6 mois en entreprise individuelle j ai ete imposable pour l annee 2007 aujourd hui en liquidation judiciaire avec des dettes je vousdrai demander le rmi car je n ai aucun revenu depuis janvier on me dit que non car 2007 j ai paye des impot sur le revenu pouvez vous m eclairer merci

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
30 mars 2009 à 16:56
Ils se basent en effet sur les revenus de 2007 !
Je pense qu'il faudrait voir directement à la permanence de la CAF.
Mais au niveau des ASSEDIC il faut voir s'il n'y a pas une allocation qui prend le relai type ASS ? Faute de rejet de l'ASSEDIC il ne peut y avoir de RMI, RSA maintenant.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
30 mars 2009 à 17:11
Bonjour ,


Voyez déjà effectivement avec l' ASSEDIC, si votre situation de travailleur indépendant durant six mois vous donne ou non un droit à allocation, ce qui n'est pas certain...

Pour le RMI, le dossier est à établir avec une assistante sociale, ou à la CAF directement, et ne vous demande, pour les revenus, que vos trois derniers mois ... Si vous faites le dossier bientôt, en avril, il vous sera demandé vos revenus de janvier, février et mars ... si vous n'en avez pas eu, (mais il y a d'autres conditions), vous y auriez peut-être droit !

Sur le site CAF.fr, vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer le formulaire, afin de prendre connaissance des conditions et justificatifs demandés .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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