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1 réponse
bonjour Ludwig
La situation en préavis de démission ne change pas par rapport au contrat de travail: l'employeur peut toujours fixer des congés exeçables (c'est à dire les droits acquis au 1er juin 2008), dans les règles habituelles ( un mois au moins de préavis) , mais ne peut fixer des congés acquis mais non encore exerçables (ceux axcquis depuis le 1er juin 2008) : des congés par anbticipation requièrent l'accord du salarié.
Toutefois, en cas de telle fixation par l'employeur seul de congés exerçables, le préavis s'en trouve prolongé d'autant, sauf accord expres du salarié.
bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La situation en préavis de démission ne change pas par rapport au contrat de travail: l'employeur peut toujours fixer des congés exeçables (c'est à dire les droits acquis au 1er juin 2008), dans les règles habituelles ( un mois au moins de préavis) , mais ne peut fixer des congés acquis mais non encore exerçables (ceux axcquis depuis le 1er juin 2008) : des congés par anbticipation requièrent l'accord du salarié.
Toutefois, en cas de telle fixation par l'employeur seul de congés exerçables, le préavis s'en trouve prolongé d'autant, sauf accord expres du salarié.
bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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