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Saisie sur salaire et employeur ne payant pas

Vince - 1 avril 2009 à 18:12
 Vince - 2 avril 2009 à 19:22
Bonjour,

Suite a un endettement, je n'ai pu régler ma taxe d'habitation 2007, une action de saisie sur salaire a été engagé été 2008, jusque la, rien d'anormal, sauf que:

Mars 2009, une notification d'avis a tiers détenteur m'est a nouveau adressée avec saisie sur compte bancaire.

La raison: mon employeur n'a pas réglé le trésor public.

Je trouve inadmissible qu'a partir du moment ou une action est engagée envers ma société sous forme de saisie sur salaire, le trésor public vienne encore me prendre l'argent sur mon compte bancaire, et non à ma société!

Ce n'est pas parce qu'on est 'trésor public' qu'on a tous les droits, ce sont des méthodes frauduleuses, irresponsables, une action est engagée d'un coté, ils ne vont pas au bout, ne vérifient rien, et engage une 2eme action de l'autre coté!

Cette somme est dérisoire, certes, mais pas pour tout le monde, mon employeur a une responsabilité, mais son laxisme administratif n'est plus a prouver.

Je pense aux personnes naïves qui ont déja du payée leur impots par deux fois, par l'incompétence du trésor public.

Question: le trésor public est il intouchable?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
tof51430
2 avril 2009 à 15:35
le Trésor n'est pas intouchable; il agit cependant suivant la loi en vigueur et il a parfaitement le droit, si votre employeur ne règle pas votre dette plus rapidement, d'adresser un autre ATD à votre banque...rien d'anormal à cela.Le Trésor ne va pas attendre eternellement après votre employeur pour régler votre dette...son travail est de recouvrer les créances de l'état, pas de faire du social.
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Réponse 2 / 3
Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 164
2 avril 2009 à 15:43
Bonjour
Il arrive aussi que le trésor public 'oublie' qu'il a déja perçu la somme demandée.
Cela m'est arrivé, ça surprend, mais personne n'est à l'abris d'une erreur. Si la somme a été prélevée, elle apparait sur vos fiches de paye.
J'ai pris contact avec mon RH qui s'est reyourné vers le RH groupe qui a pris contact avec le trésor public en précisant les références de l'acte et tout était fini.
Le tout est d'agir TRES rapidement pour arrêter la procédure de saisie sur compte.
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Réponse 3 / 3
Vince
2 avril 2009 à 19:22
Oula, je ne parle pas de faire du "social"! (Bien que ce terme employé me fasse bien rire quand on sait a quoi sert une partie des impots...)

Quel est l'intéret de procéder à une saisie sur salaire si le trésor public ne se garantit pas de récupérer les fonds, abandonne et procède d'une autre façon?

C'est justement parce que la loi le lui permet qu'il s'autorise a faire tout et n'importe quoi!

Je n'ose même pas imaginer sur des impots à grande échelle quand de telles méthodes sont exercées.
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