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4eme agrement dans le loiret

Dernière réponse le 26 jun 2009 à 20:46:37 nadougui, le 2 avr 2009 à 14:26:01 
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Bonjour,je viens par le biais de ce forum pour savoir si j ai des collegues dans le loiret qui ont fait une demande d un 4agrement,car la puer me dit que cela n est pas possible;et franchement elle n a pas etait des plus agreable.elle est arrivee par dellation;mais elle n avait aucune preuvecar il n y avait pas de matiere a discuter;elle outrepasse ses droits et cela fait 3fois qu elle debarque a l improviste.si quelqu un me lit merci de me repondre.

1

pititenouette, le 2 avr 2009 à 15:04:08
  • +2

Bonjour,

Il est possible actuellement d'obtenir un 4ieme agrément car la loi est effective.
Par contre, selon les régions ça tardent
pour infos


La loi concernant l'accueil de 4 enfants sans dérogation est effective :

Quatre enfants sans dérogation, la loi est désormais effective
Loi n° 2008-1330 du 17/12/2008 parue au JO n° 294 du 18/12/2008
Une assistante maternelle peut dès à présent accueillir quatre enfants sans dérogation si le président du Conseil général l'y autorise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient de paraitre au Journal officiel (JO) du jeudi 18 décembre 2008. La modification de l'article L.421-4 du code de l'action sociale et des familles définissant le nombre d'enfants maximum pouvant être accueillis par l'assistante maternelle est donc effective depuis le 19 décembre.

Vous pouvez donc dès à présent effectuer une demande de modification de votre agrément (car celle-ci ne se fait pas automatiquement) si vous souhaitez accueillir 4 enfants.
Comme auparavant, cette demande pourra être acceptée... ou refusée par le président du Conseil général.
Si l'agrément est autorisé pour accueillir 4 enfants, l’assistante maternelle aura 4 enfants dont 2 qui marchent.
Pour le moment, la restriction d’age est à la seule initiative du CG

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dondon 8o, le 26 jun 2009 à 20:35:08

Bonsoir ,g recu ce matin mon 4° agrement mais je comprends pas car les enfants ont 12 mois ,14 mois,5 mois et la petite viendra quand elle aura 3 mois donc c la ou je bloque sur mon attestation c inscrit 3 enfants de 0 a 12 ans et 1 de 3 a 12 ans quelqu'un pourrait il m'eclaircir merci

Répondre à dondon 8o

3

pititenouette, le 26 jun 2009 à 20:39:34

Bonjour,

Cela implique que vous gardiez 4enfants, dont l'un doit obligatoirement avoir au moins 3 ans.

Ce qui est fait n'est plus à faire

Répondre à pititenouette

4

dondon 8o, le 26 jun 2009 à 20:42:51

Je comprends pas la puer connaissait l'age des enfants pour lesquels j'avais demandé . est il possible que le cg ne s'occupe pas de ce quon demande et mette une autre tranche d'age

Répondre à dondon 8o

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pititenouette, le 26 jun 2009 à 20:46:09

Chaque CG a ses critères pour le 4ieme agrément
pour certains c'est 2 enfants qui marchent par exemple.
Ce qui me chagrine dans votre agrément c'est que c'est tout bonnement 3 agrements temps plein et un péri.
Il faudra recontacter la puéricultrice pour obtenir une modif
Ce qui est fait n'est plus à faire

Répondre à pititenouette

6

 dondon 8o, le 26 jun 2009 à 20:46:37

En plus le 4° vient le soir donc il ne tombe jamais les 4 en meme temps c'est peut etre pour ca kil n'y a que 3 de 0 a 12 ansmerci de votre aide

Répondre à dondon 8o