Délai encaissement du dépot de garantie

primovendeur - 2 avril 2009 à 19:37
 chipou - 2 avril 2009 à 23:40
Bonjour,
j'ai trouvé des acquéreurs très intéressés par ma maison, nous avons prévu de signer rapidement le compromis de vente (demain car le notaire est en vacances ensuite). Je pensais que le dépot de garantie était automatique donc je n'en ai pas parlé aux acquéreurs dans un 1er temps. Suite au contact avec le notaire, je réalise que ce n'est pas obligatoire et surtout il s'avère que mes acquéreurs n'en ont pas prévu et ne peuvent pas verser de dépot de garantie, même de 1000 ou 2000 €... : ils auront un apport personnel minime et il consiste en une prime qu'ils n'auront normalement que dans 3 semaines. Bien sûr leur banque ne va rien débloquer tant que le prêt n'est pas accordé...
les vendeurs m'ont déjà parlé s'être rétractés d'un achat en réalisant qu'il y avait plus de travaux que prévu (toiture je crois) donc je préfèrerai avoir un dépot de garantie pour qu'ils ne se rétractent pas à la légère après le délai légal.

ma question: est-il possible qu'ils fassent un chèque et que le compromis précise qu'il ne sera pas encaissé avant telle date ? si le notaire encaisse obligatoirement le chèque après le délai de rétractation de 7j, est-il possible que les vendeurs nous remettent un chèque sans qu'on l'encaisse avant 3 semaines? merci

1 réponse

Bonsoir,

Je ne pense pas qu'un notaire est le droit de garder un chèque..., la provision du chèque est censée être au préalable sur le compte, à mon avis ce n'est pas légal mais en revanche le notaire pourra peut être mettre une clause dans le compromis concernant le versement par virement d'une somme X sous Y jours.
Il serait préférable de lui poser la question au préalable, il sera plus à meme de vous conseiller au mieux.
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