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1 réponse
Bonsoir,
Je ne pense pas qu'un notaire est le droit de garder un chèque..., la provision du chèque est censée être au préalable sur le compte, à mon avis ce n'est pas légal mais en revanche le notaire pourra peut être mettre une clause dans le compromis concernant le versement par virement d'une somme X sous Y jours.
Il serait préférable de lui poser la question au préalable, il sera plus à meme de vous conseiller au mieux.
Je ne pense pas qu'un notaire est le droit de garder un chèque..., la provision du chèque est censée être au préalable sur le compte, à mon avis ce n'est pas légal mais en revanche le notaire pourra peut être mettre une clause dans le compromis concernant le versement par virement d'une somme X sous Y jours.
Il serait préférable de lui poser la question au préalable, il sera plus à meme de vous conseiller au mieux.