Usufruit sur deux têtes
Little Jane
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3 avril 2009 à 09:58
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 3 avril 2009 à 23:23
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 3 avril 2009 à 23:23
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darlana
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3 avril 2009 à 23:23
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Ils sont vraisemblablement usufruitiers chacun pour moitié, donc leur usufruit sera calculé sur leur part selon leur âge propre.