achat d'une maison en autoconstruction

Question

Bonjour,

Je souhaiterai acheter une maison toujours en construction depuis 6 ans. Le propriétaire actuel a commencé les travaux en 2001, il y a sous sol (réalisé par une entreprise de maçonnerie), les murs, toiture, cablage electrique.

Par contre son permis de construire est il toujours valide ?? il ne doit pas pouvoir justifier qu'il n'y a pas eut arrêt des travaux pendant 1 an !! Ou quelles sont les preuves qui peut m'apporter pour que je puisse continuer les travaux après le rachat de ce bien ??!!.

Si le permis n'est plus valide, que dois je faire ?? Faire constater l'existant et déposer un nouveau permis de construire ???!!. Cette procedure est courante ou legale ??

Merci de votre aide !!

Emil300

Paulin · Answer

bonjour : le mieux serait de se renseigner au service des PC, et en donnant le n° de permis.

emil300 · Answer

J'ai récupéré une partie du permis de construire par le vendeur, avec le numero j'ai ete a la mairie pour consulter la totalite du permis. Mon constat: en 2001 il ne fallait pas grand chose pour deposer un permis contrairement a maintenant !!!. !le permis est vide les plans sont fait pratiquement à la main. Il y a eu une demande de mofif pour ajouter des fenetres qui a ete accepté.

Mais comment moi ou le propriétaire actuel pouvons justifié que les travaux n'ont pas été interrompu pendant 1 an. Si on considère que les travaux sont arrêtés alors que dois je faire ?? Déposer un nouveau permis pour modification, nouveau permis de construire ??.
Il y a t-il une procedure pour faire un constat de travaux (constat des travaux existants) pour poursuivre une construction ??!!.

Merci @+

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