Permis de construire a son nom

marie - 4 avril 2009 à 09:35
 erina - 4 avril 2009 à 15:30
Bonjour,voila nous avons fait construire une maison seulement plusieurs mois apres en cherchant des papiers je me suis apercu que mon mari avait mis la demande de permis de construire deposer en marie a son nom ainsi que pas mal de quittance de materiaux et de differents papiers concernant cette maison pour le demarage des travaux aussi bien pour les impots etant marie depuis plus de 35ans et sous le regime de la communaute croyez vous que j aurais des difficultees (etant donnee que j ai mise mon divorce en attente etant donnee qu il ma demander d arreter celui ci il a une maitresse)si je voudrais vendre celle ci et surtout savoir les consequences qu il pourrais avoir etant donnee que j ai signe pour les prets je crois etant donner qu il n a pas eu de contract de mariage que cette demeure me reviens aussi merci de me repondre

1 réponse

bonjour,
la maison est a vous comme a votre mari vous etes marie ss le regime de la communaute donc pas souci
si vous aviez construit avant de vous marie la il aurait pu faire valoir ces paiement
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