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PTZ remboursé et subvention ANAH

Ludelyolau - 4 avril 2009 à 14:25
 Ludelyolau - 18 juin 2009 à 11:03
Bonjour,
Je suis sur le point de faire une demande de subvention auprès de l'ANAH pour le changement de nos fenêtres et la mise en place d'un poêle à granulés par des professionnels, et dans le formulaire ils demandent si au cours des 10 dernières années nous avons bénéficié d'un PTZ.

En effet nous avons obtenu un PTZ en 2006 et nous sommes sur le point de le rembourser intégralement, donc avant le dépôt de notre demande de subvention, existe-t-il un délai entre le remboursement du PTZ et l'accord de la subvention ?

Merci de vos réponses.
Ludelyolau

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ludelyolau
18 juin 2009 à 11:03
En fait j'ai eu ma réponse auprès des services de l'ANAH directement : à partir du moment où le prêt à taux zéro est remboursé, on peut bénéficier d'une aide de l'ANAH. Mais quand, dans le formulaire il faut répondre à cette question "Avez-vous bénéficier au cours des 10 dernières années d'un prêt à taux zéro ?" il faut répondre par OUI ou par NON, il faut juste préciser qu'il est rembourser en totalité depuis le DD/MM/AAAA. Si vous mettez juste OUI alors ils considèreront que vous êtes encore en train de le rembourser et dans ce cas, vous ne pouvez prétendre à une subvention.
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