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Solidarité entre epoux aprés divorce

Dernière réponse le 7 avr 2009 à 11:44:29 lilou88, le 7 avr 2009 à 08:11:04 
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Bonjour,
voila mon probleme ,je suis divorcée de corp et de bien depuis 2005 ,je suis partis dans un autre departement et mon ex mari m a promis de faire le necessaire pour le changement de nom pour le bail ,le bail etait au deux nom et il devait le mettre qu au sien.en 2006 il ne payait plus son loyer et c est fait expulser ,maintenant un huissier me reclame la somme de 7000 euros de loyer impayé plus frais .il appelle ca solidarité entre epoux malgrés notre divorce en 2005,pour lui il y a les deux noms sur le bail et c est tout.je voulais savoir si j ai un quelconque recours ?mon ex mari est reste insolvable .merci de m aider ...

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 tarasouris, le 7 avr 2009 à 11:44:29

Bonjour ,

Hélas, voilà quelque chose de très courant : on ne prend jamais assez de précaution ! les promesses ! il vaut mieux aller vérifier auprès du bailleur que les choses ont bien été faites en temps et en heure ... Pour le bailleur, effectivement, sont solidaires d'un loyer les personnes locataires portées au bail ! Ils sont très peu enclins à devoir se séparer d'un "payeur" potentiel ! Et il n'est pas rare que l'un des ex-conjoints, sachant que l'autre pourra être appelé en recouvrement des loyers impayés, s'abstienne de payer ...

Votre jugement porte-t-il mention du fait que le logement reste attribué à Mr et que vous-même en êtes "libérée" ? cela vous serait bien utile, car la " promesse " de votre ex-conjoint, non respectée, vous met dans une situation difficile!

Contactez le bailleur, avec votre jugement, en tout cas : il n'est plus question de vous appeler en recouvrement au titre de la " solidarité entre époux ", qui a disparu avec le divorce ! par contre, toujours portée au bail, vous êtes en effet solidaire à ce titre du paiement des loyers ... Apportez votre nouveau bail, votre changement d'adresse à la poste, etc, et tentez (cela ne va pas être facile !) d'être désolidarisée de ses dettes !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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