Coment entamer une procedure recour gracieux

Question

Bonjour,

Voila jai recu une lettre e la part de Mr le controleur des impots. Une proposition de rectification.

Apres avoir débatut avec Manpower (mon employeur de l'epoque) et mon correspodant, celui-ci en a conclu que la proposition de rectification tennait toujours, mais qu'elle est bien minoré car effectivement, je ne devais pas declarer 31K€ mais 25K€. Je dois donc payé env 500€.

Mon problème c'est que depuis fevrier, je ne touche plus les allocations assedic. et je ne vis plus chez mes parents, et je suis surtout au chomage.

Avec tout ca je me demande si un recour gracieux pourrait m'etre favorable?
Et surtout comment faire cette demande?
Qui tente rien n'a rien...

Etant donnée que je n'ai de 1 mois pour payé, est-ce que si je demande un recour gracieux et que si l'etude de mon dossier prend plus de 1 mois, je serai penalisé?

Merci

darlana · Answer

La réponse pour un recours gracieux est rapide.
A vous de faire un simple courrier expliquant vos difficultés de paiement et demandant une remise gracieuse en joignant l'avis de mise en recouvrement.
Je ne pense pas qu'on vous remettra tout, mais vous pouvez toujours essayer!

rekin · Answer

Merci,

Mais, a qui dois je adresser mon courrier? et dois-je fournir des justificatif?

darlana · Answer

A votre contrôleur des impôts!

rekin · Answer

Je vens de recevoir  un coup de fil de mon correspondant.
Il me dis que c'est trop tot pour une demande de recours gracieux. faut attendre, je sais plus comment ca s appel, enfn la demande de paiement. qui doit apparement ariver dans un mois. et j'ai jusqu'a mi aout pour payer.

tayeb · Answer

lo

tof51430 · Answer

bonjour,
Pour l'instant, vous n'en êtes qu'au stade de la proposition de rectification.L'avis définitif devrait vous parvenir d'ici 1 mois ou deux.Quans vous aurez reçu l'avis d'impôt rectificatif, vous contacterez votre Trésorerie pour lui demander un octroi de délai.Suivant votre situation, elle devrait pouvoir accepter un règlement en minimum 3 fois sans majo.Parallèlement à cette demande de délai de paiement, vous contacterez votre service d'assiette( le service originaire de la rectification ) en leur demandant de vous fournir un dossier de demande de remise gracieuse que vous complèterez en y joignant le maximum de justificatifs concernant votre situation ( quittance de loyer, facture de tél, facture de gaz, d'électricité, notification de prestation du Pôle Emploi, etc ).Les Services Fiscaux n'ont pas de délai précis pour vous répondre quant à votre recours gracieux, le plus important étant de régler d'abord votre dû, afin d'éviter les éventuelles poursuites.

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