Non renouvellement d'un contrat FPT

licorne - 7 avril 2009 à 12:45
 pepelle - 14 avril 2009 à 08:15
Bonjour,

La ville pour laquelle je travaille m'a annoncé la semaine dernière le non renouvellement de mon contrat.
Il arrivera à échéance le 30/06/09 et je suis en congé mater à partir du 12/06/09.

Plusieurs questions :
1 / On m'a appris le jour de cet entretien que j'avais eu une évaluation. Cette évaluation ne m'a pas été présentée et ne m'avais jamais été présentée au préalable. Je n'ai pas été reçue pour un entretien officiel avec notification à l'écrit des points positifs et négatifs de mon travail. Puis-je dès lors contester cette évaluation ?

Elle sera évidemment portée à mon dossier. J'ai l'intention de demander à le consulter. Puis-je faire retirer de ce dossier des éléments qui ne sont pas justifiés ? Comment ? Et si non, puis-je rédiger un courrier de "contre-argument" car les raisons invoquées pour le renouvellement de ce contrat était très "légères".

2 / Quid d'un non renouvellement, après 5 ans pour un cadre A, chargé de mission. Il y a-t-il des recours possibles ?

3/ Depuis plusieurs mois, certains éléments à mon encontre relèvent de l'harcellement moral en milieux de travail. A qui puis-je m'adresser pour avoir des précisions sur cet aspect, pour expliquer les points et déterminer s'il est possible de mener une action afin de faire reconnaître tous ces mois de pression qui ont mené au résultat présent ?

4 / J'ai lu "Le fait de ne pas renouveler l'engagement ne peut être considéré comme une sanction sauf si l'autorité territoriale invoquait la manière de servir de l'intéressé dans sa notification ; dans ce cas, la procédure disciplinaire devrait être respectée". Est-ce que cette phrase s'applique à mons cas ? Si oui, la dite procédure n'a pas été respectée.

Voilà, je vous remercie pour vos réponses, conseils ou orientations.

Une contractuelle qui croît toujours au SP et qui veut se battre pour elle et tout ceux qui sont victimes d'abus dans la FPT;

1 réponse

Difficile de vous répondre sans les éléments précis en main. Si le non renouvellement de votre contrat indique clairement des manquements dans votre travail, des fautes précises, alors oui, vous pouvez tenter une action et arguant du fait qu'il n'y a pas eu entretien contradictoire, que vous n'avez pas été mise au courant de ces manquements et n'avez pu vous défendre
Concernant le harcèlement dont vous dites avoir été victime, il faudra le prouver aussi.
Tout ceci devra être fait devant le tribunal administratif et je vous conseille vivement un avocat ( coût non négligeable pour vous pour un résultat très aléatoire....)
Allez, avec votre dossier, soit voir un syndicat de la FP soit un avocat pour une consultation. Ils pourront vous dire si votre dossier est solide et si vous pouvez espérer ou non des DI.
De manière plus terre à terre, je crois tout simplement que votre contrat n'a pas été renouvelé car comme vous aviez déjà eu un contrat de 5 ans, un renouvellement d'au moins un an entraînait l'obligation, au bout de 6 ans, de vous proposer un cdi
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