Sujet Précédent Sujet Suivant

Tout a l egout sans servitude

chopinette - 7 avril 2009 à 18:27
 chopinette - 8 avril 2009 à 10:58
Bonjour,ma maison etait raccordée a une fosse septique,il y a 8 ans une maison s est construite a cote de chez moi,le voisin a fait monter le tout a l egout(200 metres)et m a proposé de me brancher dessus,je n ai aucun papier,je doit vendre ma maison,peut il me faire retirer le branchement?a l epoque il avait une servitude sur le terrain ou passe l egout et maintenant il est proprietaire de ce terrain,merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Augustin
8 avril 2009 à 08:54
une servitude de quoi ?
0
Réponse 2 / 3
chopinette
8 avril 2009 à 08:59
je veux dire que ma maison est branchée au tout a l egout mais je n ai aucun document du voisin qui m autorise a me brancher,juste un accord verbal
0
Augustin
8 avril 2009 à 09:39
les paroles s'envolent, les écrits restent.

Pas de servitude, pas d'égout ! Votre voisin peut vous faire démonter votre branchement.
0
Réponse 3 / 3
chopinette
8 avril 2009 à 10:58
ok,merci,je signal donc ce branchement a l acquereur et je verrais bien
0

Discussions similaires

tout -à -l'égoût
coucou -
coucou -

9 réponses
Problème de raccordement de l'assainissement
CNEBAE -
Grand Bolot -

1 réponse
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
se raccorder au tout a l'egout soi meme
slangzter -
slangzter -

6 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses