Controle assainissement avant achat de maison

kerduff Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2009 - 8 avril 2009 à 11:20
 barquai649 - 10 juin 2009 à 12:54
Bonjour,

j'ai achété une maison en août 2008. A l'étage il y a un sani-broyeur . Lors du contrôle d'assainissement demander par leur notaire, les vendeurs ont démonté le sani-broyeur avant le contrôle(car sany-broyeur interdit) , puis l'ont réinstallé , en ne faisant pas les raccords correctement (pb d'odeurs). Les sani-broyeurs étant interdit dans les logements, la maison ayant été vendu avec la mention 'WC' à l'étage , pourriez-vous me dire quels recours puis-je avoir ? est-ce que je peux considérer cela comme vice-caché ? Comment dois-je procédé ?

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
8 avril 2009 à 12:46
Ce n'est pas un vice caché puisque vous avez eu connaissance des faits et que vous avez quand même accepté le bien en l'état.
Vous avez, comme tout le monde, sur votre acte de propriété une clause qui exonère le vendeur non professionnel de l'immobilier, donc sauf à avoir demandé une baisse substantielle du prix de vente, il semblerait que vous ne puissiez rien faire contre le vendeur.
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AAC
Une entreprise qui invente un nouveau service aux particuliers désirant accéder à la propriété
Avec ce nouveau système de contrôle aucune chance de vous faire arnaquer, notre travail est garantie.
Comment ça marche ?
Avant de signer chez le notaire nos experts passent faire leur contrôle.
6 experts différents pour 31 points de contrôles
Après la signature chez le notaire, si vous constatez une mal façon ou un vice caché que nos experts n’auraient pas repéré.
AAC Prend en charge la totalité des travaux.
00.00€ à déboursé pour vos réparations
Un contrat tranquillité en quelque sorte.
A bientôt au tel : 06 69 57 70 73 ou mail : aa.controle@orange.fr
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