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Leg universel

Dernière réponse le 9 avr 2009 à 20:13:50 Titeuf, le 9 avr 2009 à 19:35:29

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Bonjour,

Légataire universel suite à un testament olographique, quel est le délai pour accepter la succession ?

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Sauf cas particulier : - Sur le plan civil, on a 10 ans pour accepter Lire la suite

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actif, le 9 avr 2009 à 20:13:50

Sauf cas particulier :
- Sur le plan civil, on a 10 ans pour accepter ou renoncer à une succession.
- Sur le plan fiscal, on a 6 mois pour régler les droits.

Cordialement

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