Frais de sucxession bancaires
jopajesmar
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 10 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2009
-
10 avril 2009 à 18:46
jopajesmar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 - 11 avril 2009 à 09:59
jopajesmar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 - 11 avril 2009 à 09:59
A voir également:
- Frais de sucxession bancaires
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
10 avril 2009 à 20:11
10 avril 2009 à 20:11
En cas de compte joint, la banque peut percevoir des frais de gestion en cas de succession.
Le montant de ces frais est prévu dans la convention tarifaire, il est donc variable d'une banque à l'autre.
Le montant de ces frais est prévu dans la convention tarifaire, il est donc variable d'une banque à l'autre.
jopajesmar
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 10 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2009
11 avril 2009 à 09:59
11 avril 2009 à 09:59
Ma question était : Est-il normal de payer des frais de succession dans ce cas; le régime de communauté universelle avec clause d'intégralité au survivant n'entrainant pas de succession, au sens légal du terme, au premier décès.