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1 réponse
Bonjour "jukim"
Bien sûr que les pressions sur les salariés pour leur vote de DP ne sont pas légales. Si certains de tes collègues veulent bien rédiger des attestations, cela pourrait toujours servir.
Tu peux aussi saisir l'inspecteur du travail.
Je te rassure quand même: en tant que salarié ayant demandé l'organisation d'élections, je suppose avec l'appui d'une organisation syndicale (sinon, il faut l'obtenir au plus tôt, car c'est une condition nécessaire à cette protection) tu bénéficies de la même protection pendant six mois que les élus du personnel. Cette protection s'étend ensuite de nouveau à 6 mois à partir de ta candidature. Elle interdit non seulement le licenciement mais aussi toute modification de tes conditions de travail et donc à fortiori une mutation non azcceptée par toi, sans l'accord de l'inspection du travail. Cass soc 5 mars 2008, n°07-11123.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bien sûr que les pressions sur les salariés pour leur vote de DP ne sont pas légales. Si certains de tes collègues veulent bien rédiger des attestations, cela pourrait toujours servir.
Tu peux aussi saisir l'inspecteur du travail.
Je te rassure quand même: en tant que salarié ayant demandé l'organisation d'élections, je suppose avec l'appui d'une organisation syndicale (sinon, il faut l'obtenir au plus tôt, car c'est une condition nécessaire à cette protection) tu bénéficies de la même protection pendant six mois que les élus du personnel. Cette protection s'étend ensuite de nouveau à 6 mois à partir de ta candidature. Elle interdit non seulement le licenciement mais aussi toute modification de tes conditions de travail et donc à fortiori une mutation non azcceptée par toi, sans l'accord de l'inspection du travail. Cass soc 5 mars 2008, n°07-11123.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2009 à 20:58
Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Sa va beaucoup m'aider, je vais pouvoir allez plus de l avant avec moin de crainte. J ai également une derniere question : Mon directeur peut il me mettre délégué du personnel sans étiquette ? Qui peut en faire la demande ?
29 avril 2009 à 17:32
Je découvre ton message à l'occasion de mon retour de voyage ce mation (depuis le 1904).
Ce n'est pas à ton directeur de décider si tu es délégué du personnel "sans étiquette" ou non, cela dépend de toi et de la formulation de ta candidature.
Même si ta demande d'organisation d'elections a été appuyée par une organisation syndicale (je réinsiste sur ce point, car sinon pas de protection), rien ne t'interdit de te présenter sans étiquette ( mais alios, ce serait uniquement au 2ème tour) voire même sous une autre étiquette syndicale que celle qui t'a appuyée ( ce srait quand même bizarre cependant!)
Bon courage et bonne chance.
29 avril 2009 à 20:42
Je vous remercie pour votre aide. Depuis notre dernier dialogue la procédure a étais lancé. J ai eu un entretien avec mon directeur qui ma exprimé sont mécontentement !!!! je lui ai fait comprendre que c étais mon droit. Bref, aujourd hui je me sens vraiment plus sur de moi et ceux grace a vous également. Merci