Deduction des charges de la caution
elodie
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10 avril 2009 à 21:55
indianiniber Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 7 déc. 2015 à 22:16
indianiniber Messages postés 13 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 7 déc. 2015 à 22:16
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1 réponse
il faut bien regarder votre contrat de bail
est-il écrit "toutes charges comprises" ou "provisions pour charges" ?
dans le premier cas, le bailleur a... perdu
dans le second, il doit justifier de ce qu'il vous réclame avec le relevé du syndic par exemple
c'est un détail, mais ce n'est pas une caution que vous aviez versé mais un dépôt de garantie
est-il écrit "toutes charges comprises" ou "provisions pour charges" ?
dans le premier cas, le bailleur a... perdu
dans le second, il doit justifier de ce qu'il vous réclame avec le relevé du syndic par exemple
c'est un détail, mais ce n'est pas une caution que vous aviez versé mais un dépôt de garantie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2015 à 22:16
j'ai un gros problème, je pars dans peu de temps et mon propriétaire me prépare le réajustement des charges pour 2016, et me dit qu'elle va m'augmenter les charges de 100 € par mois et également que j'ai dépassé de 880 € d'électricité sur l'année 2015.
Je pense qu'il y a un énorme problème étant donné que j'ai pas les relevés de compteurs du départ qui devaient être noté dans l'état des lieux et que j'ai demandé durant toute l'année. As t elle le droit de me déduire ce montant sur la caution tel que la propriétaire me le dit.
Je vous remercie de m'aider, si vous avez un article qui parle de cela ce serait impeccable
bonne soirée à tous