Rupture conventionnelle

bibi - 11 avril 2009 à 10:28
 karimouch - 12 avril 2009 à 10:32
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle de contrat. Et j'avais souscrit une assurance chomage pour mon crédit immobilier. On me demande la copie de mettre de lienciement. Savez-vous si la rupture conventionnelle est considérée comme un licenciement?
A voir également:

2 réponses

bonjour,
ce n est pas un licenciement mais on a droit au chomage
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/rupture-conventionnelle-du-cdi.html
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bonjour,

la rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié et de l'employeur alors que le licenciement fait suite à une décision unilatérale de l'employeur.

Concernant votre assurance, je doute fort qu'elle s'applique dans le cas de la rupture conventionnelle car vous ne subissez pas un licenciement.
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