2 réponses
bonjour à tous.
Je confirme que les fonctionnaire on droit au cesu, une circulaire confirme et repond à tous les questions
circulaire n°2157 DU 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portent application de la loi,n°83-934 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25 et du decret 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cummul d'activités des fonctinnaires de agent non titulaire de droit public et des ouvriers des etablissement industriels de l'état.
Je confirme que les fonctionnaire on droit au cesu, une circulaire confirme et repond à tous les questions
circulaire n°2157 DU 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portent application de la loi,n°83-934 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25 et du decret 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cummul d'activités des fonctinnaires de agent non titulaire de droit public et des ouvriers des etablissement industriels de l'état.
bonjour,
je suis également fonctionnaire et j'ai déjà posé la question à la mairie pour un autre emploi en complément, on m'a très clairement répondu que la seule chose que l'on peut cumuler, c'est un artistique ( peinture, écriture d'un livre ....... ce genre de chose). Je n'en sais pas plus désolée.
Manoute
je suis également fonctionnaire et j'ai déjà posé la question à la mairie pour un autre emploi en complément, on m'a très clairement répondu que la seule chose que l'on peut cumuler, c'est un artistique ( peinture, écriture d'un livre ....... ce genre de chose). Je n'en sais pas plus désolée.
Manoute
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2012 à 11:54