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Bonjour,
Mon père a divorcé par consentement mutuel de sa seconde épouse en 1988. il était veuf précédemment avec 2 enfants en bas age. Il versait à sa seconde épouse une prestation compensatoire et dans le même temps, elle lui versait une rente viagère pour garder la maison. Cette ex épouse est décédée, et la maison est revenue aux 4 enfants qu'ils ont eus en commun. Mon père vient de décéder, et sa succession se répartira entre les 6 enfants. Les 2 enfants du 1er lit n'ont ils aucun droit sur la soulte (ou rente viagère) qui a été versé du vivant du père?
Répondre à jl
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Accord necessaire vente de succession par plusieurs enfants Acte notarié succession enfant unique Comment desheriter un enfant de premier lit Conge parental 1 an premier enfant Dans une succession quelle est la quotité disponible en présence d'un enfant mineur non issu u mariage Heritage enfant premier lit Heritage succession sans enfant Lit camion de pompier enfant Lit enfant voiture conforama Lit reverse enfant Loi française sur le partage de lit avec les enfants Montant des droits de succession pour les petits enfants Succession enfants premier mariage Succession entr conjoint sans enfants avec donation entre epoux Succession et testament sans enfants Succession petis enfants Succession pour enfants et leur belle mère Veuve a la succession j ai opte pour 3/4 usufruit 1/4 pp que puis donner a mes enfants