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Cession des parts d'une sarl a une autre soci

claire - 14 avril 2009 à 19:06
 pom' - 15 avril 2009 à 17:11
Bonjour,
quelles sont les conditions de la cession des parts d'un associé de la SARL à une AUTRE société dont son cousin est le gérant?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pom'
15 avril 2009 à 17:11
Bonjour,

- dans les statuts de la SARL ou les parts vont etre cédées y a t il une clause d'agrément?
- il faut un acte de cession entre l'associé et la SCI
- le signifier à l'entreprise en général via une attestation de dépot

dites m'en un peu plus si vous voulez une réponse plus complete

Cdlt
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