Location et canalisation en plomb

giga36 - 14 avril 2009 à 21:21
 Domh - 17 juin 2009 à 01:12
Bonjour,
je suis propiétaire d'une maison que j'ai mise en location.
il y a 4 ans, j'ai fait des travaux dans la salle de bains et donc des soudures sur des canalisations (faites par un soudeur). Je vivais dans cette maison jusqu'a cet été et je n'ai jamais constaté de fuite a ces soudures. Mes locataires, qui y habite depuis septembre 2008 viennent de me dire qu'une des soudures fuyait et qu'ils avaient été obligé de faire venir un plombier. Ma première question est donc avaient-ils le droit de le faire sans me prevenir ? et qui paie cela ?
Ce fameux plombier, pour réparer a été obliger de couper l'eau. Et au niveau du compteur, aurait découvert qu'il y avait une canalisation en plomb. Il aurait dit a mes locataires que j'étais hors la loi et que je devais tres rapidement faire changer cette canalisation. par contre le locataire a été incapable de me dire s'il s'agissait de la partie avant ou apres le compteur. D'ou ma 2eme question : si effectivement il y a une canalisation en plomb apres le compteur, suis-je vraiment obligée de la changer (c'est une maison de 1958), sachant que je devrait détruire une partie de la maison et du terrain puisque cette fameuse canalisation est sous terre puis sous la maison... Sachant que les canalisation qui menent apres aux différents point d'eau sont ou en PVC ou en cuivre.
J'ai un peu peur car je ne pourrait pas financer de tels travaux et serait donc obliger de vendre cette maison.
Merci de bien vouloir prendre un peu de votre temps pour me répondre.

3 réponses

bonjour : Si un locataire fait faire une réparation de son propre chef, sans avertir le propriétaire et lui donner un devis pour accord, le propriétaire n'est pas tenu de payer, même si cette réparation lui incomberait normalement.

Si votre père est de la partie, il doit bien pouvoir regarder s'il s'agit de plomb ou pas.

S'il y a plusieurs locataires dans cette maison, ou même un seul et que sa conso d'eau soit plutôt forte, il n'y a pas de risque, car l'eau ne reste guère dans les canalisations, elle se renouvelle constamment.

Ceci dit, il serait bon de vérifier.

Et si un jour vous voulez refaire, on ne casse pas tout. On laisse tomber les tuyaux existants et on fait passer une nouvelle canalisation en apparent à l'endroit le plus approprié, quitte à camouffler avec des goulottes ou avec du contreplaqué, par exemple. Ce qui simplifie considérablement les choses et réduit le coût.

Il faut savoir que de très nombreuses canalisations dans les rues (c'est à dire) ce qui est avant le compteur et appartient au fournisseur d'eau de la ville sont encore en plomb.

Donc faites vérifier par votre père qui doit bien faire la différence entre le cuivre et le plomb. Mais celui qui raconte que vous êtes hors la loi, ferait mieux de s'occuper de son boulot.
Et pour la réparation, il n'a pas eu votre accord, ni rien signalé, donc vous ne lui devez rien.
4
Bonjour,

En matière d'obligation du propriétaire vis à vis du locataire et vice versa, cessez d'affirmer des choses que vous ne maîtrisé pas, la jurisprudence immobilière est bien trop touffu pour que vous puissiez affirmer les choses telles quelles, par exemple nombre de propriétaire de peuvent arguer de la qualité des travaux si ceux ci n'ont pas était réalisés par un professionnel avec des factures en bonne et dû form, il ne suffit pas que la personne ayant effectuée les travaux "soit de la partie", d'autre part un locataire à tout à fait le droit de faire effectuer des travaux sans l'accord immédiat du propriétaire et de lui présenter la facture par la suite si le caractère d'urgence, ou de danger imminent par suite d'usure et de vétusté, ou par nécessité de sauvegarde de la valeur du bien loué, ces trois caractères sont très souvent jugé en matière jurisprudentielle, aussi par pitié cessez d'affirmer que le gens ont droit ou n'ont pas droit, ou que ce n'est pas possible, le simple fait de ce que vous affirmez démontre votre piètre connaissance du fonctionnement du droit et de ses possibilités, la seule chose à faire dans ces moments là, c'est d'aller consulter un avocat ou alors s'armer de patience et lire des "vrais" livres de droit.

à bon entendeur,
0
bonjour et merci de vos réponse.
cela me soulage un peu. Mon père peut effectivement faire la difference entre tuyau en plomb ou autre, sauf qu'actuellement il n'est pas pres de chez moi. En fait, il n'est pas plombier mais soudeur. Bref, ca me soulage deja de savoir qu'il n'y a pas besoin de casser pour changer, et ayant vécu dans cette maison et buvant l'eau du robinet en permanence je n'ai jamais eu de problème. Encore merci pour vos réponses. Je suis une jeune propriétaire et j'ai depuis le début des problèmes avec mes locataires (et ca fait que depuis septembre), alors maintenant je me mefie de tout ce qu'ils me disent car ils ont été a plusieurs reprises de mauvaise fois.
0
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
14 avril 2009 à 22:26
vous n'êtes pas "hors la loi" car dans les constructions anciennes il y a de nombreuses canalisations en plomb cela n'était pas règlementé. Il n'y a pas obligation, à ce jour, de tout remplacer mais attention il y a obligation de joindre certains diagnostics au contrat de location (voir ww.logement.gouv.fr)
dont le constat de risque d'exposition du logement au plomb (depuis le 12 aout 2008)

Ce n'est qu'en cas d'urgence que l'intervention du plombier peut être demandée directement par le locataire (propriétaire avisé dès que possible)
S'il s'agit d'usure des canalisations la réparation est à votre charge
Le plombier envisage probablement un travail plus important lui permettant un chantier plus "intéressant"
Les canalisations concernant l'eau POTABLE devraient faire l'objet d'une prochaine mise aux normes
-1
bonjour
merci pour votre réponse
Concernant le plombier, je ne pense pas qu'il s'agisse d'usure puisque la salle de bains a été faite en 2005, les soudures datent donc de cette année la et n'ont jamais fuit avant. De plus, apparement il s'agissait d'une petite fuite sans grande importance. Je trouve cela un peu cavalier de la part de mes locataires de ne pas m'avoir prévenue pour cette fuite et d'avoir fait appel a un plombier directement puisque mon père est dans la partie et aurait pu faire les travaux lui même. Surtout que c'est lui qui a fait la salle de bains. pour le moment ils ne m'ont pas demandé de payer, mais j'attend de voir.
Pour le diagnostique, il a été fait et l'expert a écrit qu'il n'y avait pas de plomb. De plus, la SAUR qui gère l'eau à changé le compteur il y a a peine 2 ans et ne m'a rien dit concernant cette fameuse canalisation. quand j'ai acheté cette maison, les anciens propiétaires avaient fait passer un expert et rien n'a été signalé non plus. Alors je ne sais plus quoi penser et surtout je ne sais pas quel sont mes droits et mes devoirs par rapport a cela.
0