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Bonjour,
Je veux savoir la méthode de calcul du quote-part pour le ravalement d'une façade immeuble de copropriété.
Est-ce qu’on prend le quote-part général de chaque appartement ou on doit mesurer la surface réelle à ravaler.
En fait, mon appartement un T4, se trouve en Sandwich entre deux appartements et la surface extérieur à ravaler est moindre qu’un appart T3 qui se trouve en extrémité.
Est-ce que je dois payer plus par rapport à celui qui a plus de surface a ravaler dans sa façade ?
Merci de votre réponse
Tad4u
Bonjour : Il ne faut pas raisonner : je ne paie que la surface du mur correspondante à mon appart, là vous avez tout faux. En copropriété, il y a des règles de calculs immuables.
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Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail Deduction impots travaux Demi part de quotient familial veuve ancien combattant Diffamation au travail Duree quotidienne du travail pénal Part de quotient famillial Pause au travail Quote part immobilisation Quote part ordures Quotité disponible Racheter la quote-part de son concubin indivision Rente accident du travail Rupture contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée et indemnité de licenciement Sanction disciplinaire au travail Statut travailleur indépendant Tva sur quote part foncier Une quote-part indivise