Renseignement sur pension pour enfant majeur

cocotte3061 - 17 avril 2009 à 18:09
 Assiette de thé - 14 nov. 2010 à 22:20
Bonjour,petite question ma fille ne travaille pas depuis bientôt une année je verse à sa mére depuis tout ce temps la pension 250euros qui la reverse à ma fille de 20ans .ma fille à enménagé avec son ami depuis mars mais ne sait pas déclaré avec donc toujours à la charge de mon ex femme.ma question est la suivante ma fille me dit qu'elle ne travaille pas comment puis-je en être certain car la pension je la verse mais si j'apprends qu'elle travaille et qu'elle ne m'a pas averti de sa situation que va t-il se passer ou dois-je lui faire un courrier en lui demandant justificatifs mais je ne veux pas en arriver là que faire????
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3 réponses

Bonjour,

J'avais rédigé une réponse à votre attention mais par fausse manip, tout s'est effacé. Un peu fâché, je me suis dit que je n'allais pas tout retaper, mais finalement, votre cas me touche et je vais donc réécrire mon message.
Je vais être plus bref que précédemment.

1) Puisqu'il s'agit bien d'une pension alimentaire pour votre fille majeure, et non pas d'une prestation compensatoire à votre ex épouse, vous pouvez verser la pension à votre fille directement. Sur la base de la loi du 04 Mars 2002, vous pouvez lui demander d'ordonner le versement direct à l'enfant majeur. Mais le juge peut ne pas accéder à votre demande, votre ex peut s'opposer en démontrant qu'elle a la charge effective de l'enfant devenu majeur, réside à son domicile, qu'elle a des coûts fixes liés à son hébergement, qu'il est incapable de s'autogérer, ou tout simplement qu'il fait preuve d'une incapacité à gérer seul un budget, ou qu'il refuse de gérer lui même un budget. Cela dit si votre fille habite avec un copain dans son propre appartement, vous avez toutes les chances que votre demande soit acceptée.

2) Bien. Maintenant que vous payez directement votre pension à votre fille (deuxième étape), vous avez un droit de regard direct sur l'usage qu'elle en fait. Attention ! Je n'ai pas dit que vous avez le droit d'espionner votre fille en train de s'envoyer en l'air avec son Jules au lieu de se chercher du boulot, non, bien sûr, même si en tant que père je peux comprendre que vous n'aimiez pas que jeunesse se passe à feignasser sur votre dos. Par contre, vous pouvez exiger que votre fille justifie d'une formation, d'études sérieuses, ou d'un projet professionnel. Les tribunaux ont en effet accepté de supprimer une pension alimentaire dans les cas suivants : absentéisme, abandon de scolarité, triplement d'année d'études (le redoublement est accepté une fois, pas deux) ou études fantaisistes (trois fois une première année de fac dans trois cursus différents). En clair, vous allez pouvoir demander au juge que vous soyez destinataire des relevés de notes de votre fille majeure. En effet, vous payez pour qu'elle apprenne à s'assumer dans la vie, pas pour l'assumer indéfiniment.

Voilà. Bon courage. Le fait de verser la pension directement à votre fille et de supprimer un intermédiaire (votre ex) sera un excellent pas pour avoir des relations plus transparentes et plus directes avec votre fille. En tant que payeur vous pourrez exiger des comptes : qu'elle bosse et qu'elle soit en voie de s'assumer.

A bientôt et tenez-nous au courant.
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Assiette de thé
14 nov. 2010 à 22:20
Je trouve interressant votre réponse. Mais au niveau de la gestion de son budget, c'est plutot ma soeur qui a décidé de s'en mêler et là tout est le problème pour le prouver. Ma soeur travaille dans les finances alors ma grande qui ne voulait pas se faire organiser chez moi, se fait organiser ailleurs et beaucoup plus pire que moi.

Le 2e point, est qu'elle doit me fournir, c'est ce que je vais demandé : relevé de notes, bulletins, formulaires d'inscriptions, absences, échecs, enfin tous les documents légaux et en plus, que les crédits me soit transférer obligatoirement à chaque année jusqu'à temps que la pension cesse.

Comment faire pour que ce soit ma fille qui gère son argent et non ma soeur. Elle a tout compléter, formulaires, demandes, avocats, c'est elle qui s'ingère dans la vie de ma fille, elle est venu même me voler mes allocations familiales.

à bientot
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
17 avril 2009 à 19:29
Si elle travaille et qu'elle vit en couple, c'est à vous de voir si vous voulez continuer à lui verser de l'argent tous les mois... ce n'est pas une obligation de ne pas l'aider, pour les jeunes, les débuts sont durs.
Maintenant si vous estimez que ces 250 euros sont un trou dans votre budget et qu'elle peut subvenir à ses besoins, vous pouvez faire une requête au juge aux affaires familiales pour faire supprimer cette pension, au besoin en demandant l'audition de votre fille.
Il est bien évident qu'on ne va pas assister nos enfants à vie !
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Rebonjour,

J'ajoute à mon message précédent que vous avez tout intérêt à rapporter la preuve que votre fille habite maintenant hors du foyer de votre ex femme :

- si elle est dans les pages blanches, dans l'annuaire... (imprimer la page internet)
- si elle gare sa voiture régulièrement ailleurs que chez maman (photos)
- si elle reçoit du courrier à cette adresse

Pour le dernier point, je vous déconseille de lui envoyer un recommandé AR pour avoir la preuve qu'elle habite là, elle pourrait flairer votre stratégie et vous voir arriver avec vos gros sabots. Par contre si vous pouvez lui offrir un cadeau de valeur mesquine, et obtenir une preuve de livraison du transporteur (négociez avant pour savoir si c'est possible, ça peut être un simple bouquet de fleurs ! ou essayez le colis fermé pour ne pas éveiller les soupçons), ce serait génial. Je crois que certains livreurs de fleurs (Aquarelle ???) mettent en ligne la preuve de livraison avec la signature du destinataire. Ou même chronopost, tiens je crois ...

Voilà. De rien, c'est avec plaisir.
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tout ce que vous dites est vrai mais son copain gagne 2000euros par mois environ donc peut subvenir à ses besoins donc ma fille à quoi bon aller travailler ...si sa mére lui a dit de ne pas se déclaré avec son jules c'est que le coup est manigencé ,son adresse est celle de sa mére de plus elle ne recherche pas de plein temps mais uniquement des petits boulots par ci par là pour ne pas touché plus de 51% du smic mais depuis un an rien !!! ou là la pension serait supprimée elle est pas folle la guépe !! elle a quand même deux diplomes en patisserie et en restauration il ne faut pas me dire qu'il n'y pas de boulot ds ce secteur .moi je lui ai acheter sa voiture pour soit disant du boulot et la je me suis dit elle en a besoin car sans véhicule c'est difficile mais je m'aperçois que c'est pour que dalle !!! ça me met hors de moi...non pour les 250euros ça me fais pas de trou dans mon budget j'ai eu 2 enfants d'une première union j'assume pleinement ..j'ai refais ma vie de nouveau deux enfants à charge et récupérer mon fils de mon premier mariage. mais c'est uniquement de la colére !!! car je suppose qu'il y a du mensonge la dessous et qu'elle travaille peut être mais n'en suit pas averti tout simplement.
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VM > cocotte3061
18 avril 2009 à 15:19
Bonjour,

Je m'arrête de lire votre message dès la première ligne : "son copain gagne 2000 euros par mois"

C'est son copain, pas son mari, il n'a donc aucune obligation de l'entretenir.

Si elle se mariait vous pourriez cesser de payer, mais là elle n'est pas mariée, donc elle cumule les avantages : papa et Jules.

Faites ce que je vous ai dit auprès du JAF : pension versée en direct et demande de contrôle de ses études ou de sa recherche d'emploi.
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