Plus value non residents vivant en Suisse

MG - 18 avril 2009 à 01:52
 bp - 6 mars 2010 à 10:34
Bonjour,

Si j'en juge par les réponses aux questions sur le taux de plus value sur des biens immobiliers situés en France vendus par des non résidents vivant en Suisse, le taux à appliquer serait de 16% mais le taux utilisé par l'administration fiscale est de 33% ; comment 'convaincre' la dite administration que le taux de 16% est le bon ?

MG

1 réponse

J'attire votre attention sur une autre discussion sur le même sujet:
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
0