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Bonjour,
Si j'en juge par les réponses aux questions sur le taux de plus value sur des biens immobiliers situés en France vendus par des non résidents vivant en Suisse, le taux à appliquer serait de 16% mais le taux utilisé par l'administration fiscale est de 33% ; comment 'convaincre' la dite administration que le taux de 16% est le bon ?
MG
Calculu plus value deduire travaux Imposition "plus values" actions "8 ans" La situation de plus-value en separation? Loi de finance 2010 plus value Nous sommes separe, mon mari vie dans la maison principal et moi dans la maison secondaire ou est la plus value? Plus valu Plus value immobiliere residence secondaire Plus value residence principale Plus value residence secondaire Plus value residence secondaire non résident Plus value sur terrain non constructible Plus value terrain Plus value vente maison principale Plus values immobilieres 2010 Plus values pour les français non resident Renseignements sur les calculs de plus values Taxe d'habitation pour les non résidents Tva sur plus value