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2 réponses
oui le notaire est en droit de demander trois refus de banque ,un acquéreur doit prouvez qu'il met tout en oeuvre pour finaliser la vente dans laquelle il c'est engagé ,concernant le montage financier le notaire ne peut mettre en avant que le montant demandé en banque ,de plus les notaire ssavent tres bien que les banques ne notifient jamais sur les attestation de refus les taux des prets demander ni les conditions,elles ce bornent a mentionné le refus, confidentialité oblige
donc ont doit si vous amenez au notaire 3 refus vous rendre votre sequestre
donc ont doit si vous amenez au notaire 3 refus vous rendre votre sequestre