Salut,
Je suis ancienne clerc de notaire et travaille actuellement pour un lotisseur
ATTENTION
vous faites un amalgame, ceci est totalement faut
la vente d'un terrain à bâtir à un particulier n'est pas soumise à TVA (mais au droit d'enregistrement de 5,09%), les prix indiqué dans les pubs sont donc toujours HORS TAXE, seules les ventes de terrain à bâtir au profit d'une société supportent la TVA à 19,6% (dans ce cas la société qui achète doit rajouter 19,6% au prix indiqué)
en matière de pass foncier c'est le fait que le terrain soit acquis par un organisme porteur qui lui est une personne morale qui induit le paiement d'une TVA (dont le taux est exceptionnellement réduità 5,5%)
Si votre vendeur à indiqué un prix TTC en précisant que l'opération était élligible au PASS FONCIER c'est pour éviter que vous ayez de mauvaies surprises plus tard lorsque vous tenterez d'obtenir un PASS FONCIER et que vous sachiez exactement à combien va vous revenir le terrain
il vous indique un cout de revient
il aurait pu se contenter de vous indiquer le prix hors taxe d'environ 50.000 euros et vous laisser découvrir la mauvaise surprise plus tard
le PASS FONCIER est à mon avis loins d'être un cadeau, je vous conseille de bien calculer votre opération et surtout de regarder tout cela à longue échance, vous risquez d'être surpris............

Bonjour si vous avez des questions n hésitez pas je rejoins la clerc
sur votre maison vous récupérez la tva elle ne sera plus a 19,6 mais le calcul est fait par la banque elle meme
et sur le terrain vous allez récupérez entre 30 000 et 40 000e en fait que vous ne payez que plus tard et que l organisme vous avance ce qui permet de sortir un projet sans quoi irréalisable
a bientot

IL AUSSI SAVOIR QUE LORS D'UNE CONSTRUCTION EN PASS FONCIER VOUS N'ETES PAS PROPRIETERE DU TERRAINS TEMPS QU'Il NE SERAT PAS PAYER DS SA TOTALITE N'OUBLIER PAS ATTENTION

Alors pour information.

Il est sur qu'on n'est pas propriétaire "immédiatement" du terrain et que celui ci est indexé sur un taux de 1,5% tous les ans. Ce qui fait qu'on doit 30 000€ aujourd'hui et qu'on devras 43 000€ dans 25ans...

En mettant 150€ de coté chaque mois et en plaçant notre argent à un taux de 4% ... on est largement gagnant dans l'histoire, ça nous à permis de devenir propriétaire plutôt que de louer ... et a 23ans ...

Il est sur que certaines personnes peuvent mal vous renseigner comme ca fut le cas au début pour nous, mais les banques et les professionnels ont du s'y faire depuis le temps, c'est plus aussi galère qu'au début de la mise en place du pass foncier.

coté de moi j'ai des personnes qui payent beaucoup + que nous par mois ... (800/1000€ ) pour des maisons similaires mais hors pass foncier ( pas de majoration du prêt à taux 0, pas de subvention, pas de recup de tva, et terrain payé bcq + cher car intégré à leur prêt ... )

Je rejoins wikid35 de par mon expérience.

Ma femme est au chômage et avec mon seul salaire il m'était impossible de trouver un logement correct dans ma région avec ce que me proposaient les banques (90 000€ en moyenne).


L'avantage du pass foncier pour nous se voit après un rapide calcul :
=> Prix terrain + construction ~= 150000€
=> PTZ ~= 32000€ (Nouveau Prêt à Taux Zéro)
=> Prêt PASS-FONCIER = 30000€ (zone C)
=> Aide de la commune du lieu de construction = 3000€
=> 150000 - (32000 + 30000 + 3000) = 85000€

Ce qui nous fait 85000€ a demander à la banque et là ça passe.

Effectivement, pendant une durée de 18 ans minimum le terrain appartient à l'organisme porteur (CIL) mais il est établi un acte notarié (dont je ne me souvient plus du nom) qui stipule qu'au terme du passe foncier (maximum 25 ans), cet organisme à le devoir de vous céder le terrain et que vous avez l'obligation de le racheter.

Si vous travaillez dans une entreprise qui cotise au 1% logement ( même si ce n'est pas au même CIL), vous rachèterez votre terrain à 1,5% l'an du montant du PASS-FONCER. Et sinon c'est 4.5% l'an.

Ex : Pour mon terrain fiancé à hauteur de 30000€ par le PASS-FONCIER, je devrais le racheter ~45000€ au bout de 25 ans car mon entreprise cotise au 1% logement. Et un peu moins cher si je le rachète avant (n'oubliez pas c'est 18 ans minimum sinon vous devez rembourser toutes les aides)


Mon projet à démarré en juillet 2009 et la construction va démarrer début décembre.
Il a fallu fournir une multitude de documents et gérer les problèmes de communication entre les organismes mais ce n'est pas impossible. Ma maison devait être achevée en juin.

C'est long, c'est pénible, c'est décourageant mais oui dans mon cas ça vaut le coup car je serait propriétaire d'une maison neuve de 100m² sur un terrain de 760m² pour ~600€/mois !!

Je ne pense pas que mon message aidera l'initiateur de ce topic mais j'espère que ceux qui passeront pas là y trouveront leur compte.

Bon courage!!
Devether