Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignements

delfe - 19 avril 2009 à 20:46
lylyy93 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009 - 19 avril 2009 à 20:58
Bonjour,
J'ai une mesure de saisie de mes mobiliers, et à ce sujet j'ai deux questions.
1- dès lors que j'ai commencé à verser une somme aux huissiers pour la dette dûe, la saisie peut elle malgré tout avoir lieue?
2-je suis sous le coup d'un contrat de location meublée, mais la liste des meubles loués est décrite dans l'état des lieux..Un huissierest il en droit de demander une copie de l'état des lieux sâchant qu'il ne s'agit là, que d'un document entre le propriétaire et le locataire?
J'ai besoin de réponses rapides, merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lylyy93 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009 32
19 avril 2009 à 20:58
cc ge vien de lire ton message les huissiers n'ont pas le droitt de saisir d biens sachant que vous versez une certaine somme
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse