Blanchisserie Nationale de Paris

Bonjour,
En montant une entreprise (SARL), j'avais besoin d'un financement pour l'achat de matériel destiné à la production de cette entreprise (notamment reprographie). En montant les dossiers de création, je fais également une demande de prêt bancaire à ma banque, la BNP. Je demande donc un prêt bancaire de 12 200 euros complété par le PCE (Prêt à la création d'entreprise, cautionné par la BDPME) de 7640 euros, et dans un même temps, j'engage 15 000 euros de mon capital de société dans ce même achat de matériel.
Le directeur de mon agence me dit que le prêt est accepté.
Le jour de l'ouverture de ma société (29/06/2002), je vais voir le banquier pour savoir quand le montant du prêt sera viré sur mon compte, car j'en avais besoin pour mes investissements. Il me répond que c'est imminent, et que je peux faire mes achats qui, en attendant le prêt seront honorés par la banque ... Très aimable. Je lui demande si je peux avoir une attestation écrite, qu'il me fait aussitôt, décrivant le montant et la composition du prêt (prêt bancaire + PCE). J'investit donc 30 000 euros dans des machines de production, mais dans les jours qui suivent toujours pas de prêt sur mon compte. A plusieurs reprises je m'en inquiète, le banquier est toujours rassurant, et me dit que cela ne devrait plus tarder ... Je suis donc en découvert, avec des pointes à - 25 500 euros, sans agios, sans relance de la part de la banque. Six mois plus tard, à la lecture de mon relevé de banque, je m'aperçois que le 11 décembre, j'ai touché une somme de 26 000 euros (!) provenant d'un compte privé, intitulé "Aide familiale". Je vais immédiatement voir le banquier pour l'informer de ce fait, il me dit que c'est normal, qu'il n'a pas le temps, et de repasser le voir le mardi suivant pour avoir des explications. Je rappelle que je n'avais demandé que 19 640 euros à la banque.
Le mardi, je vais donc à mon agence bancaire afin d'y voir plus clair, et là, les employés me répondent que le directeur d'agence a eu un accident de voiture, il est blessé, et on ne le reverra pas à la banque ... Ah bon ??
Avec l'arrivée du printemps, au mois de mars suivant (2003), un nouveau directeur est nommé.
Lors d'une opération de guichet, on me le présente, tout va bien.
Quelques jours plus tard, mon comptable me demande des éclaircissements concernant l'intitulé du prêt, et un tableau d'amortissement de ce même prêt.
Je vais donc à nouveau à mon agence solliciter ces documents auprès du nouveau directeur. Il me demande de repasser. L'après midi, il me téléphone au bureau me demandant de passer de toute urgence.
Je retourne à l'agence de la BNP, et là, le directeur me signifie que je suis en découvert (environ 4000 euros), que je n'ai pas le droit à ce découvert, et surtout, qu'aucun document n'a été signé concernant le "prêt".
Il me fait donc signer un contrat de prêt sous la pression de pouvoir me rejeter les chèques qui se présentent.
N'ayant pas de choix, je signe, en m'apercevant que le taux a été multiplié par 3, et la durée sur 7 ans au lieu de 5. Concernant mon découvert, je dis au banquier qu'il n'a pas à s'inquiéter, que j'ai des factures en attente de règlement pour plus de 17 000 euros. Il me demande de lui fournir les factures, ce que je fais. Elles concernaient des travaux livrés, dont plus de 13 000 euros à une mairie, et à une communauté de communes, ce qui ne présentait donc aucun risque de défaut de paiement. Le banquier me rejette alors les chèques qui se présentent (chez Xerox, fournisseur de mes machines, ainsi qu'un chèque chez mon imprimeur).
Percevant des règlements dans les jours qui suivent, je réapprovisionne mon compte afin de ne pas laisser d'impayés. Les chèques sont rejetés une deuxième fois, alors que j'avais payé les frais de rejet, et apporté un montant suffisant pour honorer le paiement des chèques. Je vais à la banque me renseigner sur ce qui a pu se passer : très simple, afin de rejeter mes chèques une seconde fois, me mettant ainsi en interdiction bancaire, le banquier avait fait un virement sans aucune autorisation de la SARL à mon compte personnel (950 euros), et sans cette somme, il manquait 900 euros pour honorer mes chèques. Je ne vous fais pas un dessin sur l'avalanche de frais bancaires qui vont par la suite être soustraits de mon compte, ainsi que de la difficulté de continuer mon entreprise sans chèque ni carte bleue, sans droit au découvert, condamné de fait à tout payer en espèces, et coupé de l'entretien de mes machines que Xerox n'a plus voulu assumer. A ce moment là, commencent les prélèvement de remboursement du "prêt", qui ne me sert plus à rien, puisque je ne peux plus utiliser les machines qui ont été acquises à l'aide de ce prêt.
Coup de massue, perte de sommeil, etc ...
Malgré ce, je touche donc l'argent que j'attendais via les factures clients en attente de règlement et j'honore donc les factures de mes fournisseurs. Le comptable refuse ma comptabilité car il ne peut assumer sa responsabilité concernant l'aide familiale en guise de prêt, ni les sorties d'argent du compte SARL qui attérissent sur mon compte personnel sur décision du banquier.
A ce moment là, je n'ai qu'une chose en tête, la survie de mon entreprise pour pouvoir continuer à en vivre, ou plutôt à survivre. Je sors de l'interdiction bancaire à la mi-juin, mais je n'obtiens le certificat que fin août de la part de la banque.
Je retrouve donc une autorisation de découvert de 1500 euros, contractuelle avec le compte entreprise, et mon compte allégé de plusieurs milliers d'euros au profit de la BNP, ce qui n'est pas évident à absorber avec les difficultés crées par la même BNP à l'encontre de ma société. Quelques mois plus tard, des règlements tardant à arriver, je dépasse mon découvert de 500 euros, je vais à la banque pour demander une autorisation temporaire plus importante, et c'est refusé. Nouveaux rejets de chèques et frais hallucinants, et re-belotte. Je parviens toutefois à honorer à la fois les frais bancaires, ainsi que les règlements.
Le banquier me propose quelques mois plus tard une transaction où je dois payer des vignettes pour retrouver le cours normal, je refuse, car je savais bien que je devenais une vache à lait avec beaucoup de "matière grasse" pour la banque, qui par ses irrégularités m'a plongé dans cette situation où jamais je n'aurais du aller.
A ce stade, on peut constater une rupture d'accord tacite de découvert, puisque je suis resté 9 mois avec des montants allant jusqu'à - 25 500 euros que l'ancien directeur m'avait incité à faire du fait de ne pas me verser le crédit accepté par lui même. Rupture d'un engagement commercial puisque le crédit ne m'a jamais été versé en tant que tel. Concernant cet argent prêté par la banque, mais ne provenant pas d'elle même (puisque c'est marqué en toutes lettres sur mon relevé (Virement tiers Mme H.F. / Aide Familiale), me voila en train de blanchir de l'argent dont je ne connais pas la provenance sinon cet intitulé contre mon gré.
Je remarque aussi le transfert de compte à compte sans autorisation.
D'autre part, depuis cette date, la banque me prélève des frais hallucinants avec des principes un peu curieux : n'ayant pas droit au découvert, si mon compte présente un solde de 80 euros, et que j'ai un prélèvement de téléphone de 110 euros, en toute logique, il sera rejeté, occasionnant ainsi un montant forfaitaire pour le rejet, et des frais de découvert pour la durée entre lequel le prélèvement est arrivé, et son rejet.
Ainsi, sans faire de découvert, entre mars et avril, je me suis donc retrouvé avec plus de 500 euros de frais bancaire. Les seuls découverts qu'il peut y avoir sur mon compte sont ceux de la banque, qui n'hésite pas à metre mon compte en découvert pour prélever ses frais, sur lesquel je paie d'autres frais. Une sorte de cercle perpétuel sous forme de racket "légal".
D'autre part, le contrat de prêt signé 9 mois après l'ouverture de ma société, et l'acceptation du prêt par la banque, et 3 mois après avoir touché l'aide familiale comporte plusieurs points contestables, à savoir déjà que ce document n'est pas daté, et ensuite, un paragraphe dit : "La preuve de la réalisation du prêt et de son remboursement résulte des écritures de la banque". Or, sur les écritures de la banque, il n'y a jamais eu de prêt puisque la banque fait seulement office de blanchisseur, l'argent provenant d'un compte tiers d'une personne qui m'est inconnue. Dans la foulée, le PCE à taux 0 cautionné par la BDPME à également disparu de la circulation, alors que lui aussi était clairement mentionné sur l'attestation du banquier le jour de l'ouverture de ma société.
Les préjudices : mathématiquement, ils sont colossaux ! D'une part, par le travail non effectué à cause de cette situation, d'autre part le remboursement de l'aide familiale (26 000 euros prêtés / 31 000 euros remboursés), et ensuite l'absence de possibilité de comptabilité par la faute de la banque qui a faussé les éléments.
Quels sont mes recours ? Inutile de me parler d'arrangement amiable, car la banque ne reconnais aucun tort dans mes problèmes, tout est normal de son côté, tout est de ma faute, d'après eux.
La justice : Pour entreprendre une action, il faut un avocat. La première avocate que je suis allé voir, une spécialiste des affaires bancaires, m'a demandé 400 euros pour 2 minutes de conversation après 3 heures d'attente dans la salle destinée à cet effet. De plus, elle ne me parlait que du fait de prouver un préjudice, alors que pour moi, les fautes de la banque étaient évidentes. Quand vous grillez un feu rouge, il n'est pas nécessaire d'écraser quelqu'un, et si il peut prouver un préjudice, on vous verbalise. Le simple fait de griller le feu rouge ouvre la porte à une sanction (amende, retrait de points, éventuellement de permis).
N'importe quelle société qui aurait fait les mêmes faits que la BNP à mon encontre se retrouverait dans l'interdiction d'exercer. Et bien là, niet. C'est uniquement mon préjudice qui va être pris en compte.
Ainsi, sans comptabilité et sans bilan à cause de la banque, comment évoquer un préjudice, qui par définition est le manque à gagner du fait des agissements hors loi de la banque, donc immatérialisables, mais non reconnus comme tels, donc pas sanctionnés.
En 2007, je rencontre un jeune juriste, et lui montre mon dossier. Concernant le "prêt", il me réponds : "Je ne vois pas de prêt sur ton relevé. Effectivement, il y a une somme versée, mais ce n'est pas un prêt, ça s'apparente plus à un fond social détourné ou à un blanchissement fiscal ou autre, mais en aucun cas c'est un prêt bancaire. Si la banque avait fait une erreur d'écriture, elle aurait immédiatement décrédité le montant pour le recréditer sous la bonne forme, mais de toute façon, rien ne correspond, ni le montant, ni la composition, ni la durée de remboursement, ni le taux" ... Enfin quelqu'un qui voyait clair. De plus, il m'indique que concernant le découvert, la rupture d'un tel découvert nécessite des paliers, et ne peux être faite du jour au lendemain. En effet, je reste neuf mois en découvert, sans agios, sans aucun frais, sans aucune relance, et un beau jour, on me dit que je n'ai droit qu'à 1 500 euros, alors que c'est le premier directeur d'agence qui m'avait dit de me mettre en découvert, et qui l'a assumé sans problème, jusqu'à son "accident de voiture".
Conforté par l'avis de ce jeune juriste, je reprends un avocat, et j'assigne la BNP devant le tribunal de Commerce de Foix (puisque ça se passe en Ariège). A ce jour, je suis ) 2 000 euros d'avocat, et la partie adverse conteste tous mes éléments, m'accuse de diffamation, et me demande 5 000 euros à titre de préjudice. Pour elle, l'attestation du banquier ne veut rien dire, l'écriture de l'Aide familiale ne pose aucun problème, et elle déclare même que je ne suis pas en interdiction bancaire, et que je n'y ai jamais été !!!!!!
Ca fait 7 ans que je ne trouve pas le sommeil la nuit, que je ne peux rien faire, que je suis bridé dans mon travail, que je suis dans l'illégalité au niveau comptable à cause de la banque, et cette avocate de la partie adverse qui me traite de menteur (alors que je produis toutes les pièces justificatives de ce que je défends).
C'est le monde à l'envers.
De renvoi en renvoi, l'affaire était au point mort, le moral aussi.
J'ai eu l'opportunité de rencontrer récemment une personne très haut placé dans la hierarchie gouvernementale, je lui ai donc dis que je ne voyais pas pourquoi on cherchait des blanchisseurs à Monaco, en Andorre ou aux Caimans, alors que chez nous les lessiveuses tournaient impunément à plein régime. Il m'a demandé de m'expliquer, et je lui ai donc montré mes pièces. Dans les minutes qui ont suivi, il en a fait part au Préfet de mon département, qui lui même en a parlé au Président du Tribunal de Commerce. Il ne s'agit pas d'un piston, soyons clairs, simplement, de prêter attention à mon dossier et d'en tirer les conclusions.
Parallèlement à cela, je vais entreprendre des démarches auprès de la banque de France concernant ce prêt d'usurier, et je vais aussi en référer à l'administration fiscale pour avoir des éclaircissements sur le fonctionnement de la BNP, et cet acharnement dont j'ai été victime.
J'espère que ca va donner du sang neuf à mon procès, et qu'on va enfin voir les choses telles qu'elles sont.
Il va falloir que je rallonge encore 1000 euros d'avocat pour les prochains six mois.
Un détail, jamais quelqu'un de la banque ne m'a proposé un entretien pour remettre les choses à plat, alors qu'ils savent pertinamment d'où vient le problème, puisqu'ils en sont les auteurs.
Selon toutes les apparences, on peut donc prêter de l'argent à une banque, et se le faire rembourser avec des taux très avantageux, au détriment de l'économie, et de la santé des victimes.
Je continue donc à travailler 7/7 jour et nuit pour payer les "frais" bancaires, l'avocat et survivre ....
Bien évidemment, je recommanderais la plus grande prudence à tout emprunteur, mais également d'avoir deux ou trois banques dès le départ, car après, c'est grillé. Il faut présenter 3 bilans très positifs pour ouvrir un autre compte, et vous voyez bien que dans mon cas, ca s'est avéré impossible, du fait de la banque qui a parfaitement orchestré ma mise en touche.
Autre chose, à la moindre anomalie, n'hésitez pas è envoyer une lettre recommandée avec AR, sinon, on vous reprochera ensuite de ne pas l'avoir fait si ca dérape.
Rappelez vous aussi qu'un banquier ne vit plus des intêrets de ses prêts, mais il vit des frais bancaires qui sont beaucoup plus lucratifs et faciles à gagner, donc, il a tout intêret à vous maintenir entre la vie et la mort plutot que de vous avoir en bonne santé. Quelle somme aurait il fallu placer pour rapporter autant d'argent que mon compte ??
Laurent Crassous