Probleme urgent de résiliation de bail

memealex - 20 avril 2009 à 23:46
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 avril 2009 à 01:33
Bonjour,

Je suis étudiante à Strasbourg et je loue une, je cite, "chambre meublée avec balcon" chez un particulier. Nous sommes 4 dans l'appartement disposant chacun d'un bail personnel, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas d'une colocation.
Le bail que j'ai signé est fait pour une durée ferme de 12 mois avec, si resiliation avant terme, un préavis de congé de trois mois. La durée de mon bail est donc du 1er Septembre 2008 au 31 Aout 2009, le soucis est que j'ai trouvé un autre studio et qu'il faudrait que je résilie mon bail le plus rapidement possible, pour pouvoir y emenager au mois de juin.
Aprés une discussion avec mon proprietaire, il m'a signalé qu'il est impossible de quitter les lieux avant terme sous peine de devoir payer un décompte des charges de l'année qui s'élève à 4000euros (à diviser par 4)...
Je ne comprend pas très bien, il m'a expliqué qu'il s'agit d'un bail spécial à "forfait" dans lequel j'ai du payer 200euros de charges (à mon entrée) censés recouvrir les charges annuelles. Il ajoute que les loyers des mois de juin, juillet, aout servent a payer les charges de l'année. Cette cituation est très ambigue, je n'en comprend pas la moitié et j'ai vraiment envie de quitter cette appartement. Je me suis renseignée et selon la loi 2005, la résiliation de toute location meublée peut se faire avec un mois de préavis???
Quelqu'un peut il m'apporter des réponses s'il vous plait au plus vite et surtout si tout ceci est bien legal?!!!
Merci beaucoup

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
20 avril 2009 à 23:56
Bonsoir,
votre bailleur veut dire qu'il lui faut 3 mois dans l'année de location pour payer les charges ( impôts, assurances etc..) ce qui est ma foi le lot de tout propriétaire. Par contre ce n'est pas votre problème et son bail comporte des clauses illégales donc réputées "non écrites". la loi du 18/01/2005 est claire : le locataire étudiant louant un meublé est automatiquement dans sa "résidence principale" et peut de ce fait partir à tous moments en respectant un préavis de 1 mois. Votre bailleur devra se faire une raison....

voir lien : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
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Merci de votre reponse rapide. Cependant c'est ce que je lui ai dit mais il m'a repondu que cette loi ne comptait pas pour ce bail ci et que ce n'est pas lui mais le syndic qui gère les loyers et les charges...De plus j'ai remarqué que le bail ne fait réference à aucune loi, ceci est-il aussi bizarre?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
21 avril 2009 à 00:06
Re,
Ne vous occupez pas de ce qu'il vous dit et puisque vous semblez ne pas me croire, faites-vous confirmer mes dires par l'ADIL de votre département ou d'un autre - Agence Départementale d'Information sur le Logement
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Je suis désolée de vous donner cette impression, j'ai juste du mal à réaliser que je me fait arnaquer à ce point..
Merci a vous
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
21 avril 2009 à 01:33
RE,
je vous ai conseillé l'ADIL sans arrière pensée, ne vous en faites pas, c'est un organisme tsérieux.

le syndic qui gère les loyers et les charges. les charges oui, les loyers c'est un mensonge.
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